Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monsieur Guy Verrecas
Tél: +32 25634194 E-mail: gverrecas@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE ET TRAVAUX
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires concernant l'entretien des installations d'éclairage public dans les parcs situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, soit :
1 Abbaye de la Cambre 24 Pavillon Chinois
2 Abbé Froidure 25 Petit Sablon
3 Beco 26 Porte de Hal
4 Bergoje 27 PRB I
5 Bonnevie 28 PRB II
6 Botanique 29 PRB III & bois de Laerbeek (chalêt)
7 (Cinquantenaire) 30 Promenade SNCB 1-7
8 Clos des Pommiers 31 Rouge Cloître
9 Dailly 32 Seny
10 Elisabeth 33 Square Frick
11 Gaucheret 34 Ten Reuken
12 Georges Henri 35 Tenbosch
13 Héronnière 36 Tournay-Solvay
14 Jagersveld 37 Ursuline
15 Jardin Colonial 38 Vallée de la Woluwe
16 La Rosée 39 Woluwé
17 Laeken 40 Section de Laeken -Jardin du Fleuriste
18 Leybeek 41 (Fontainas)
19 Liedekerke 42 3-Fontaines
20 Passerelle Bovenberg 43 Jardin Massart
21 Passerelle chaussée de Wavre 44 Rue de Ruysbroeck (petit Sablon)
22 Passerelle de Tervuren 45 Promenade verte , Cognassiers Berchem St-Ag
23 Passerelle rue Kouder 46 Vogelzang (batteries)
47 Senne (section1)
48 Dubrucq (L28)
Cette liste n'est pas exhaustive et pourrait faire l'objet de modifications (soit suppressions soit ajouts) durant le délai de validité du contrat sans que l'adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité ».
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement contrôlera attentivement la parfaite réparation de tous les revêtements ainsi que les dégâts aux racines des arbres.
Le soumissionnaire devra suivre toutes les directives du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué en cas de dommage aux racines des arbres.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires net dans le domaine de l'entretien des installations électriques d'éclairage doit atteindre un million d'euros par an.
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les titres d'études des cadres de l'entreprise doit être BAC+3
Les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années seront de cinq ETP moyens.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), classe 2 (estimée par le pouvoir adjudicateur)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/8/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/8/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/8/2016 - 11:00
Lieu: Salle BE_LB_4_9A, Avenue du Port 86c/3000, 1000 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/6/2016