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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Transport Tube - Signalisation
Imbert Catherine
Tél: +322 5637605 Fax: +322 5637612 E-mail: catherine.imbert@stib.brussels
Adresse(s) internet:www.mivb.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Ligne 9 - Signalisation terminus surface AZ-VUB
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) va se doter prochainement d'une nouvelle ligne de tram mixte surface et souterrain (pré-métro), la ligne 9. Cette nouvelle ligne aura un terminus en surface situé au niveau de l'UZ-VUB.
Le présent marché a pour objet l'étude, la conception, la fourniture, l'installation, les essais et la mise en service, l'accompagnement, le support et l'entretien éventuel du système de signalisation de sécurité ferroviaire tramway.
Certains équipements seront fournis par la STIB. Le candidat aura entre autres la responsabilité d'intégrer à son système de signalisation ces équipements.
Ce marché devra être réalisé dans le respect des normes EN 50126, EN 50128 et EN 50129.
La mise en exploitation complète avec passagers de la ligne 9 est prévue pour le 2 avril 2018
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA: 2000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 peuvent ou doivent, selon les cas, être exclus de la participation au présent marché.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion et qu'ils sont en règle avec leurs obligations en matière de payement des cotisations de sécurité sociale, d'impôts directs et de TVA. Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion ou n'est pas en règle avec ses obligations en matière de payement de cotisations de sécurité sociale, d'impôts directs et de TVA, il fournira des informations complètes à ce sujet.
Lorsque la demande de participation émane d'une société momentanée (S.M.), chaque membre de la S.M. séparément devra joindre à la demande de participation la déclaration sur l'honneur susvisée.
L'exclusion de l'un des membres de la S.M. donnera lieu à l'exclusion de toute la S.M.
Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les questions ou de fournir tous renseignements et documents que le pouvoir adjudicateur demande en vue de vérifier si le candidat ne se trouve pas dans une situation d'exclusion. Le refus de répondre aux questions posées ou de fournir les renseignements et/ou documents peut entraîner le rejet de la candidature du candidat concerné.
La STIB contrôlera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur expresse dans le chef des candidats sélectionnés. Elle se réserve, en outre, la possibilité de la vérifier encore à tout moment de la procédure de passation de marché, jusqu'à la signature du contrat.
Les sociétés invitées à démontrer l'exactitude de leur déclaration sur l'honneur devront faire parvenir à la STIB les documents suivants:
a) une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent dont il résulte que la société n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente de l'administration des contributions directes dont il résulte que la société est en ordre en matière d'impôts directs;
d) une attestation récente de l'administration de la TVA démontrant que la société est en ordre en matière de TVA;
e) une attestation délivrée par l'autorité compétente démontrant que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
La STIB se réserve, cependant, la possibilité d'obtenir par elle-même les documents suivants par voie électronique:
a) une attestation récente de l'administration des contributions directes dont il résulte que la société est en ordre en matière d'impôts directs;
b) une attestation O.N.S.S. démontrant que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
c) une attestation de non-faillite ou d'une situation similaire, provenant de la Banque Carrefour des Entreprises;
d) une attestation ou une déclaration TVA.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent, le cas échéant, être obtenus gratuitement par la STIB.
2. Le pouvoir adjudicateur considère que l'objet du présent marché public requiert une agréation de catégorie P2 et de classe 6.
Pour attester de ce que la législation relative à l'agréation a été respectée, le candidat joindra à sa demande de participation:
- soit la preuve de son inscription sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle dans un autre Etat, membre de la Communauté européenne, auquel cas il joint à son offre un dossier structuré dont il ressort que sont remplies les exigences en matière d'équivalence d'agréation visées à l'article 5 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
- soit mentionner qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son offre un dossier structuré dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
3. Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français ou le néerlandais pour la correspondance, visites, réunions, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
Si la demande de participation émane d'une S.M., chaque membre de la S.M. devra fournir les documents repris ci-dessus.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une capacité technique adéquate pour exécuter la mission. A cette fin, il doit respecter les conditions suivantes :
1. Références
Les références à produire par le candidat sont les suivantes :
- Cinq (5) références portant sur « L'expérience technique du candidat en matière de système de signalisation ferroviaire surface» dont au moins trois (3) incluant la gestion par itinéraire d'un terminus ; les références devront démontrer la capacité du candidat en terme d'études de conception ferroviaires, de placements et réglages d'équipements de signalisation ferroviaire, de gestion de la mise en ouvre et des différents essais à réaliser ;
- les références peuvent porter sur des projets réalisés et/ou en cours (maximum 1 référence en cours).
Pour la production de ses références, le candidat devra spécifier/joindre:
- l'objet du projet et, le cas échéant, le nom du membre de la S.M. concerné par cette référence;
- l'identification de la référence (nom, situation géographique);
- l'identification du Maître de l'Ouvrage (public ou privé) pour lequel le projet a été exécuté (adresse de son siège social, téléphone, fax et e-mail, nom et coordonnées de la personne responsable du projet);
- une description du projet : le candidat (le membre de la S.M. le cas échéant) décrira les prestations effectuées en propre (si ces prestations ont été exécutées dans le cadre d'une société momentanée, il y aura lieu de décrire, pour chaque partenaire de celle-ci, les prestations qu'il a exécutées en propre ; le nom et coordonnées de ces partenaires seront fournis) et les prestations sous-traitées;
- le candidat (le membre de la S.M. le cas échéant) décrira l'importance de l'installation de signalisation mise en ouvre en fournissant une description du projet incluant notamment la philosophie de gestion et de maintenance de cette installation. Il sera précisé si le projet a été réalisé dans l'esprit des normes CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129 et s'il est couvert par un dossier de sécurité. Une description du niveau SIL de l'installation globale est également demandée ;
- le montant total du projet : en plus de spécifier ce montant, le candidat (le membre de la S.M. le cas échéant) indiquera la part du montant du marché relative aux prestations effectuées en propre (si ces prestations ont été exécutées dans le cadre d'une société momentanée, il y aura lieu d'indiquer, pour chaque partenaire de celle-ci, les montants relatifs aux prestations qu'il a exécutées en propre ; le nom et coordonnées de ces partenaires seront fournis) et la part du montant du marché relative aux prestations sous-traités;
- les motifs pour lesquels cette référence est pertinente pour le projet formant l'objet du marché et comment cette expérience acquise sera utilement mise à profit pour la réalisation de ce dernier;
- le degré de réalisation de cette référence : l'exécution est-elle terminée ou non, à quel stade de l'exécution la référence se trouve-t-elle ? Spécifier la date de début des prestations, le cas échéant la date de fin des prestations. Spécifier si l'installation est en service et la date de réception ;
- des photographies de l'installation;
- une attestation de bonne exécution signée par le Maître d'Ouvrage (en cas de projet terminé ; attestant que les prestations confiées au candidat ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin) ou de satisfaction (en cas de projet en cours ; éventuellement assortie des réserves d'usage, pour la part du marché exécutée);
- les annexes éventuelles appuyant cette référence.
Les déclarations et données présentées par les candidats peuvent être vérifiées par tous les moyens possibles par le pouvoir adjudicateur. Les candidats s'engagent, par leur participation à la procédure et le dépôt d'une demande de participation, à permettre au pouvoir adjudicateur ou à un tiers désigné par elle de contrôler, par quelque moyen que ce soit, l'exactitude de leurs déclarations et données.
2. Composition de l'équipe du candidat et organigramme
Chaque candidat doit joindre à sa demande de participation une note descriptive sur les points suivants:
- la composition de la S.M. (le cas échéant);
- l'effectif et les moyens propres du candidat (par chaque membre de la S.M. le cas échéant);
- un organigramme décrivant la structure interne de l'entreprise ou de la S.M ;
- une note explicative sur la gestion de la qualité au sein de l'entreprise;
- une note explicative sur la gestion des critères RAMS (Reliability, Availability, Maintenability and Safety).
3. Certifications et attestation d'assurance
Il est demandé au candidat (à chaque membre de la S.M. le cas échéant) de joindre à sa candidature:
- une certification ISO 9001 ou tout autre certificat équivalent ou document interne, antérieur à la publication de l'avis de marché, par lequel le candidat fait la preuve qu'il répond aux standards de qualité requis;
- le cas échéant, une certification IRIS ou tout autre certificat équivalent ou document interne, antérieur à la publication de l'avis de marché, par lequel le candidat fait la preuve qu'il répond aux standards de qualité requis;
- le cas échéant, une certification ISO 14001 ou tout autre certificat équivalent ou document interne, antérieur à la publication de l'avis de marché, par lequel le candidat fait la preuve qu'il répond aux standards de qualité requis;
- le cas échéant, une certification VCA ou tout autre certificat équivalent ou document interne, antérieur à la publication de l'avis de marché, par lequel le candidat fait la preuve qu'il répond aux standards de qualité requis.
De plus, le candidat doit joindre une attestation de sinistralité (tous risques chantier) et relative aux accidents de travail (+ statistiques) émanant d'un assureur, couvrant les cinq dernières années et listant les sinistres pour lesquels la responsabilité du candidat a été mise en cause.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/08/2016-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/08/2016-17:00
Le pouvoir adjudicateur vérifiera, tout d'abord, le caractère complet et conforme aux exigences formelles des demandes de participation (telles que, notamment, l'introduction de la candidature dans le délai visé par l'avis de marché, la signature de la candidature par une (les) personne(s) compétente(s) pour engager le candidat, etc.).
Si une demande de participation est incomplète, le pouvoir adjudicateur a la possibilité, soit de considérer la demande de participation comme irrégulière, soit d'évaluer la demande sur la base des documents effectivement communiqués, soit d'inviter le candidat à fournir des documents complémentaires.
Si le candidat, pour quelque motif que ce soit, est dans l'impossibilité de présenter en totalité ou en partie les renseignements demandés, il doit l'indiquer de manière expresse et motivée dans sa demande de participation.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera ensuite que les candidats ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion et respectent les conditions d'admissibilité. Enfin, les candidatures seront examinées au regard des conditions de sélection qualitative minimales relatives à leurs capacités économique, financière et technique. Pour être sélectionné, tout candidat devra atteindre le minimum exigé dans le présent avis de marché.
S'il y a plus de 5 candidats satisfaisants aux exigences susvisées, le pouvoir adjudicateur établira un classement des candidats pouvant être sélectionnés.
Ce classement sera établi sur la base de l'expérience du candidat:
- (100 points) L'expérience technique du candidat en matière de conception, fourniture, installation et mise en service de systèmes de signalisation ferroviaire tramway de surface. Ce critère sera évalué sur la base de cinq (5) références produites, dont au moins trois (3) incluant la gestion par itinéraire d'un terminus, (chacune de ces références sera cotée sur 20 points, soit une cote sur 100 points pour les 5 références);
Chaque référence concernant « l'expérience technique du candidat en matière de conception, fourniture, installation et mise en service de systèmes de signalisation ferroviaire » sera notée sur un total de 20 points attribués comme suit :
- Un maximum de 12 points sera attribué à la technicité de la référence en examinant si elle se rapporte à un système de signalisation ferroviaire (tramway, métro, chemin de fer,.), sa conception, sa complexité, ses fonctionnalités, le processus suivi pour sa mise en ouvre (processus CENELEC dans le cadre d'une référence d'un système de signalisation ferroviaire) et selon la répartition suivante. Les points seront attribués en fonction de l'intégration des fonctions de gestion d'itinéraire, du nez-à-nez, du rattrapage et de la prise en écharpe dans le projet.
Les points seront attribués de la façon suivante :
? 100% pour un projet avec une gestion complète d'itinéraire, du nez-à-nez, du rattrapage et de la prise en écharpe
? 50% pour un projet limité à la gestion d'itinéraire
? 0% dans les autres cas de figure
- Un maximum de 4 points sera attribué au caractère récent de la référence : les expériences les plus récentes seront mieux notées que les plus anciennes.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- Ancienneté de 0-5 ans (0<Ancienneté=5) : 100% des points;
- Ancienneté supérieure à 10 ans (Ancienneté>10) : 0% des points;
- Ancienneté comprise entre 5- 10 ans (5<Ancienneté=10) proportionnellement suivant une règle de 3;
- Les installations non réceptionnées provisoirement auront 0% des points.
L'ancienneté est calculée entre la date de réception provisoire et le 1er Juillet 2016.
- Un maximum de 2 points sera attribué au degré de réalisation de la référence : les projets réceptionnés seront mieux notés que ceux en cours.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- 100% pour un projet réceptionné provisoirement ou définitivement (le PV devra être communiqué),
- 50% pour un projet dont la conception est terminée sur présentation d'une déclaration sur l'honneur du client attestant de la validation du dossier de conception,
- 0% pour un projet dont la conception n'est pas terminée.
- Un maximum de 2 points sera attribué à la satisfaction du client public ou privé quant au travail effectué concerné par la référence. Par client, on entend l'utilisateur final de l'ouvrage.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- 100% des points sont attribués sur présentation d'une attestation de bonne exécution pour les projets réceptionnés et/ou une attestation de satisfaction pour les projets en cours avec avis positif.
- 0% des points sont attribués si aucune lettre n'est produite ou si un avis négatif a été remis par l'utilisateur final de l'ouvrage.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/06/2016