AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Zone de secours Hesbaye
Rue Joseph Wauters 65, BE-4280 Hannut
Contact: Monsieur Marc Duvivier
Tél: +32 19605422 Fax: +32 19515639 E-mail: marc.duvivier.hesbaye@gmail.com
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Acquisition d'une ambulance - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Poste d'incendie de Hannut, Rue Joseph Wauters 65 à 4280 Hannut
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition d'une ambulance
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: AMBULANCE POLYVALENTE
Description succincte:
AMBULANCE POLYVALENTE
Lot 2: BRANCARD DE RAMASSAGE - SCOOP
Description succincte:
BRANCARD DE RAMASSAGE - SCOOP
Lot 3: LAMPE PORTABLE
Description succincte:
LAMPE PORTABLE
Lot 4: PULLS-OXYMETRES
Description succincte:
PULLS-OXYMETRES
Lot 5: SAC PORTABLE
Description succincte:
SAC PORTABLE
Lot 6: POMPE D'ASPIRATION ELECTRIQUE AUTONOME
Description succincte:
POMPE D'ASPIRATION ELECTRIQUE AUTONOME
Lot 7: LETTRAGE POUR VEHICULE
Description succincte:
LETTRAGE POUR VEHICULE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Le Pouvoir adjudicateur s'enquerra, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation des soumissionnaires afin de vérifier s'ils sont en règle par rapport à ces dernières obligations.
* Le soumissionnaire pressenti devra fournir un casier judiciaire de l'entreprise dans les 15 jours de la demande par le pouvoir adjudicateur
* En application de l'Arrêté Royal du 20/07/2005 , le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS et TVA à son offre. Le pouvoir adjudicataire se renseignera lui-même via la système Digiflow
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/8/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 5.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 15,00
Contact : Mme Annie Disthexe, secrétaire de la zone de secours Hesbaye
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8/8/2016 - 12:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/6/2016