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Province de Namur
Chaussée de Charleroi, 85, BE-5000 Namur
Contact: Madame Christelle VERWIMP
Tél: +32 81775947 Fax: +32 81776971 E-mail: christelle.verwimp@province.namur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Entretien extraordinaire 2016 des cours d'eau de 2e catégorie - Multisite - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien extraordinaire 2016 des cours d'eau de 2e catégorie - Multisite
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
a) En vertu de l'article 3 §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, et de l'article 70 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait en l'espèce aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques) ou C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 2 ou joindre une déclaration bancaire appropriée.
b) Attestation d'engagement de constitution de cautionnement.
c) En vertu de l'article 67, §1er, 1° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire transmet la preuve de la prise d'une assurance couvrant les risques professionnels.
a) Agréation en catégorie B ou C, classe 2
b) Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement.
c) Preuve de la prise d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
a) En vertu de l'article 69, 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire transmet une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier le matériel indispensable (cf. niveaux minimaux) avant l'adjudication.
b) En vertu de l'article 69, 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire transmet une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
c) En vertu de l'article 69, 5° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
a) Matériel indispensable comprenant :
- 1 dumper à chenilles charge utile de 8 tonnes ;
- 1 camion double pont 15 tonnes équipé d'une grue de manutention de minimum 10 tonnes par mètre ;
- 1 pelle hydraulique de 20 tonnes équipée de chenilles marais ;
- 1 pelle hydraulique de 20 tonnes équipée de chenilles marais et longs équipements de minimum 12 mètres ;
- 1 tracteur de type agricole 4x4 équipé de treuil de débardage et broyeur de branches ;
- matériel de bucheronnage comprenant des tronçonneuses professionnelles thermiques de différentes tailles et les équipements de protection individuelle s'y rapportant.
b) La liste comporte au moins 5 travaux similaires (curage, abattage, remise sous profil ou placement d'un limiteur) et d'une valeur semblable à la valeur estimée du présent marché, ces travaux similaires peuvent être accompagnés d'une brève explication des travaux exécutés.
c) L'effectif doit être au moins de 10 ouvriers faisant partie du personnel de l'entreprise et d'un conducteur expérimenté pour le type de travaux à réaliser. L'adjudicataire transmettra également la liste actualisée du personnel de l'entreprise à la date de l'adjudication.
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/7/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 14.50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents peuvent être obtenus auprès de: christelle.verwimp@province.namur.be (collaboratrice administrative) ou téléchargés gratuitement à l'adresse http://cloud.3p.eu/Downloads/1/95/MB/2015.
Les documents papier ne seront fournis qu'après preuve de paiement au compte
IBAN: BE13 0910 1092 3239
BIC: GKCCBEBB
du Comptable des Recettes du Service Technique Provincial, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 NAMUR.
Les entreprises ayant achetés les documents peuvent demander le métré sous format informatique (compatible avec 3P) ou le télécharger à l'adresse http://cloud.3p.eu/Downloads/1/95/MB/2015.
Lors de l'ouverture des offres, les soumissionnaires remettront en plus de l'offre sous format papier, le metré complété sous format excel.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/7/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
28/06/2016 à 08.30
* Le rendez-vous est fixé à Couvin, Place du Général Piron.
* Le soumissionnaire qui n'effectuera pas la visite en personne fournira à la date de la visite une délégation formelle désignant son représentant et mentionnant sa compétence à évaluer les travaux à réaliser.
* L'attestation de visite sera signée lors de la clôture de la visite.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/6/2016