Université De Mons

Acquisition de produits et de matériel d'entretien pour l'UMONS.


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Université de Mons
Place du Parc 20, BE-B-7000 Mons
E-mail: marches.publics@umons.ac.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
acquisition de produits et de matériel d'entretien pour l'UMONS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
acquisition de produits et de matériel d'entretien pour l'UMONS
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Petits matériels et fournitures
Description succincte:
Petits matériels et fournitures
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 115702.47 EUR .
Lot 2: Produits d'entretien
Description succincte:
Produits d'entretien
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 128925.61 EUR .
Lot 3: Sacs poubelle
Description succincte:
Sacs poubelle
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 102479.33 EUR .
Lot 4: Machines et accessoires
Description succincte:
Machines et accessoires
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 66115.70 EUR .
Lot 5: Produits et petit matériel destinés aux restaurabnts et Cités Estudiantine
Description succincte:
Produits et petit matériel destinés aux restaurabnts et Cités Estudiantine
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 115702.47 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 528925.58 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
 corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
 en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
 a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
 en matière professionnelle, a commis une faute grave;
 n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011;
 n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011;
 qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
A) Les soumissionnaires belges :
o L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
o L'attestation du SPF Economie relative aux impôts directs.
L'Université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents.
Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ceux-ci.
B) Les soumissionnaires étrangers :
L'Université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du soumissionnaire étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
L'existence de dettes sociales et fiscales est une cause d'exclusion dans les marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur reprenant pour les trois derniers exercices de sa société; son chiffre d'affaires concernant les produits auxquels se réfère le marché.
* lot 1 : chiffre d'affaires moyen minimal de 125.000 EUR /an sur les 3 dernières années;
* lot 2 :chiffre d'affaire moyen minimal de 150.000 EUR /an sur les 3 dernières années;
* lot 3 :chiffre d'affaires moyen minimal de 100.000 EUR /an sur les 3 dernières années;
* lot 4 :chiffre d'affaire moyen minimal de 85.000 EUR /an sur les 3 dernières années;
* lot 5 : chiffre d'affaire moyen minimal de 125.000 EUR /an sur les 3 dernières années.
En cas de groupement de lot, les chiffres d'affaires moyen minimal annuel s'aditionnent
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des principaux marchés à commande effectuées au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire joindra une attestation de bonne exécution pour 3 de ces références ;
* Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
A travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé au minimum 5 références d'au minimum :
Lot 1 :
25.000 EUR HTVA
Lot 2 :
30.000 EUR HTVA
Lot 3 :
20.000 EUR HTVA
Lot 4 :
15.000 EUR HTVA
Lot 5 :
25.000 EUR HTVA
Les soumissionnaires répondant à l'appel d'offres pour plusieurs lots doivent cumuler les montants minima en chiffres d'affaires des lots pour lesquels ils soumissionnent.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/8/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/8/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil d'Administration, Place du Parc, 20 à B-7000 Mons
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/6/2016

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