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Commune d'Ixelles, Collège des Bourgmestre et Echevins
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Olivier De Klerck
Tél: +32 25156361 Fax: +32 25156302 E-mail: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=229165
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE PAVAGE, D'ENTRETIEN ET TOUS TRAVAUX CONNEXES EN VOIRIE.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux de pavage, d'entretien et tous travaux connexes en voirie.
Description des ouvrages :
A) Les travaux de pavage comprennent:
· les déblais et remblais nécessaires à la mise sous profil des voies publiques en vue de l'exécution des travaux de pavage à effectuer par l'adjudicataire
· l'exécution de pavage au moyen de pavés neufs ou de remploi fournis à pied d'oeuvre par la Commune, dans la voirie communale et dans les propriétés communales
· l'exécution des relevés à bout, des réfections de tranchées et des menues réparations de pavage dans la voirie communale et dans les propriétés communales
· le remplissage des joints de certains pavages au moyen de mortier bitumeux
· la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux neufs, des renouvellements, réfections et réparations des trottoirs, terre-pleins, etc. en pavés ou dalles en béton comprimé, des bordures de trottoirs et de terre-pleins, tant pour les travaux exécutés pour compte de tiers sur la voie publique que pour les propriétés communales.
· l'exécution des transports divers
· l'exécution des pavages à établir par la Commune, pour le compte de particuliers;
· éventuellement, l'exécution des travaux aux trottoirs des Communes dont les rues sont limitrophes d'Ixelles;
· la réparation locale de revêtements asphaltiques au moyen d'un micro-béton, type IV;
Ces travaux peuvent consister en :
· Construction et renouvellement des trottoirs avec pavés neufs ou de remploi, ou dalles en béton comprimé;
· Établissement et renouvellement des bordures en matériaux neufs destinés à limiter les trottoirs ou les terre-pleins;
· Réfection et réparation de bordures ou de trottoirs en pavés, en dalles ou en béton comprimé
B) Les travaux d'entretien :
Les travaux d'entretien peuvent comprendre la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux divers et d'amélioration ci-dessous définis, à effectuer tant pour le compte de la Commune que pour celui de particuliers ou de tiers et effectués d'office par elle.
Ces travaux comprennent:
· Les terrassements et les démolitions;
· L'exécution d'ouvrages divers en maçonnerie de briques ou de béton;
· construction et reconstruction de canalisations en tuyaux en grès vernissé;
· l'enlèvement, le déplacement ou le rehaussement d'avaloirs et le rehaussement de taques d'égout ou similaires;
· établissement, réparation ou enlèvement de clôtures.
Les fournitures et travaux énumérés ci-dessus, peuvent, en outre, être exécutés pour d'autres services communaux
C) Fournitures
· De sable, cendrées et dolomie pour des travaux effectués par les ouvriers communaux;
· D'avaloirs
· De potelets"
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3 ou supérieure, catégorie C.
L'offre indique soit :
- Que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (Classe 3 ou supérieure, catégorie C). Le pouvoir adjudicateur le vérifie par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- Que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégories demandées. Le dossier sera transmis par le Pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- Que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (Classe 3 ou supérieure, catégorie C). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/07/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/07/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/06/2016