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Sambre & Biesme SCRL
Rue du Roton, 4, BE-6240 Farciennes
Contact: Madame Nancy Dauvin
Tél: +32 71243921 Fax: +32 71391478 E-mail: nancy.dauvin@sambretbiesme.be
Adresse(s) internet: www.sambretbiesme.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Voirie Pachy hue - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Quartier Pachy Hue Farciennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Aménagement des abords et modifications de voirie, Quartier Pachy Hue à 6240 Farciennes.
Ce marché est un marché à tranche conditionnelle répartit comme suit :
- tranche ferme : aménagement des abords de 9 logements et modification de la voirie et de l'égouttage (délai : 240 jours calendriers) ;
- tranche conditionnelle 1 : aménagement des abords de 10 logements (délai : 240 jours calendriers) ;
- tranche conditionnelle 2 : aménagement des abords de 13 logements (délai : 330 jours calendriers).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Tranche ferme : 130.299,56 EUR htva
Tranche conditionnelle 1 : 142.063,10 EUR htva
Tranche conditionnelle 2 : 156.800,25 EUR htva
Total : 429.162,91 EUR htva
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Sous peine de nullité de l'offre, le soumissionnaire est tenu d'être en ordre au niveau de ses cotisations sociales et fiscales. Ces données seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur de manière électronique (article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) via Télémarc (Digiflow).
* Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger : le soumissionnaire empoyant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règles à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié par le pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 1 fois le montant de son offre.
- une déclaration bancaire ;
- une copie de l'assurance devant atteindre 1 fois le montant de son offre.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
- capacité de tiers : le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011, ni en situation d'exclusion visées à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
- la preuve de l'agréation requise : C classe 3 (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
- système de gestion de la sécurité : le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en oeuvre un système de gestion de la sécurité sera néamoins accepté par le pouvoir adjudicateur.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie ;
- capacité de tiers : joindre à son offre l'engagement écrit.
- la preuve de l'agréation requise : C classe 3.
- système de gestion de la sécurité : tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le dossier sera envoyé, sur clé USB, dès réception de la preuve de paiement sur le compte bancaire n°BE94 0011 8062 7214. Communication : voirie Pachy Hue
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/8/2016
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les demandes de cahier des charges doivent être adressées par mail à Madame Laura Mannarino (laura.mannarino@sambretbiesme.be).
Le dossier sera envoyé, sur clé USB, dès réception de la preuve de paiement sur le compte bancaire n°: BE94 0011 8062 7214.
Communication : Dossier voirie
Ce marché est un marché à tranche conditionnelle par procédure négociée directe avec publicité. Il n'y a donc pas d'ouverture publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/6/2016