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L'Habitation Jemeppienne
Place Brossolette 4, , BE-4101 Jemeppe-sur-Meuse
Contact: L'Habitation Jemeppienne scrl
Lannoote Emilie
Tél: +32 42314817 Fax: +32 42341039 E-mail: marchespublics@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet: www.habitationjemeppienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services (accord-cadre) : Nettoyage de logements après sortie de locataires et nettoyage ponctuel de communs d'immeubles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Nettoyage de logements vides suite à la sortie de locataires suivant les besoins de L'Habitation Jemeppienne ;
- Nettoyage des communs d'immeubles d'appartements en remplacement du personnel d'ouvrage de l'Habitation Jemeppienne.
Tous les logements sont situés à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse, tous les sites étant facilement accessibles depuis la route.
Le marché a une durée d'une année à compter du lendemain de l'envoi de la notification d'attribution de marché.
Il comporte la possibilité d'être reconduit éventuellement dans les mêmes conditions que le marché initial conformément à l'article 37, §2 de la loi du 15/06/2006 : trois reconductions de 12 mois sont envisageables, moyennant l'accord des deux parties.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché a une durée d'une année à compter du lendemain de l'envoi de la notification d'attribution de marché.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 50000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (déclaration sur l'honneur implicite).
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée en sollicitant par écrit auprès du soumissionnaire la communication des documents suivants :
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- Un extrait récent de casier judiciaire délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ;
- Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné établissant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée selon la législation belge ou celle du pays où il est établi ;
- Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné établissant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays où il est établi.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Le soumissionnaire joint à son offre
2) une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres (à remplacer ou à compléter par une attestation de l'INASTI si le soumissionnaire est un indépendant ; cette attestation est délivrée annuellement) si la valeur de l'offre excède 30.000? HTVA. Sinon, le Pouvoir adjudicateur recherchera l'information auprès de l'ONSS ou INASTI (art. 62, §1 - AR 15/07/2011).
III.2.2. Capacité économique et financière:
/
III.2.3. Capacité technique:
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/07/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/08/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Il s'agit d'une procédure en UNE SEULE PHASE : les soumissionnaires doivent donc déposer directement LEUR OFFRE accompagnée des différents documents de sélection.
Les documents sont envoyés GRATUITEMENT par COURRIER ELECTRONIQUE, sur simple demande par courriel à Emilie LANNOOTE (marchespublics@habitationjemeppienne.be) AVEC COPIE CONFORME adressée à technique@habitationjemeppienne.be.
Il est demandé au soumissionnaire de préciser le nom de la société, l'adresse, un numéro de téléphone, le numéro de TVA ainsi que le nom d'une personne de contact.
Tous les documents seront transmis sous format PDF, hormis les annexes qui seront fournies sous format .DOC ou .XLS.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/06/2016