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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Lheureux Pascal
Pascal Lheureux
Tél: +32 71797335 E-mail: pascal.lheureux@igretec.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE BUREAUX (rez-de-chaussée + 5 étages)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Route Nationale 5 à 6041 GOSSELIES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux ayant pour objet la construction d'un bâtiment administratif (rez+5 étages) abritant des bureaux, la réalisation des voiries d'accès, parking et aménagement paysager ainsi que la mise en service de la construction.
Le marché inclut toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution de celui-ci suivant les règles de l'art, plans et spécifications de ce cahier spécial des charges.
L'attention de l'Adjudicataire est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur un site sécurisé et qu'il conviendra de se soumettre aux impositions de la Sonaca pour tout ce qui concerne les accès, les consignes de sécurité.Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Remarque importante : Il est précisé que le Maître d'Ouvrage se réservera le droit de ne pas donner suite au marché si le montant des travaux est supérieur à l'estimation dressée par la Maître d'ouvre.
CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.
En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :
- à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d'infraction ;
- à signer la Déclaration sur l'honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L'absence de déclaration jointe à l'offre ou la non-signature de celle-ci sera considérée comme révélant l'intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité entraînant la nullité de l'offre.
Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle décrite ci-dessous:
Tranche ferme : Construction du bâtiment y compris les aménagements intérieurs des étages 3, 4 et 5, les parkings, les aménagements paysagers ainsi que la mise en service de l'ensemble du bâtiment.
Tranche conditionnelle 1 : Réalisation des cloisonnements intérieurs du rez-de-chaussée et étage 1 et 2
Il est rappelé aux soumissionnaires que la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution de la tranche conditionnelle 1 est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire par lettre recommandée.
DÉLAI D'EXÉCUTION DU MARCHE
Tranche ferme : 600 Jours Calendriers
Tranche conditionnelle 1 : 80 Jours Calendriers
Précision
Pour autant que la date de notification de début des travaux de la tranche conditionnelle 1 augmentée de son délai d'exécution (voir Point 4 de la partie A) ne dépasse pas le délai de la tranche ferme, le délai d'exécution global du marché (tranche ferme et conditionnelle 1 ) sera de 600JC.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
18.1.1. Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
18.1.2. Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
18.1.3. Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations : téléphone
. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
.
Vérification de la situation des soumissionnaires étrangers
Le pouvoir adjudicateur n'a pas accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier l'absence des causes d'exclusion visées dans la déclaration implicite sur l'honneur.
Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangers de joindre à leur offre les éléments suivants :
1) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Ce document est requis également pour le soumissionnaire qui emploie du personnel visé tant par l'article 62 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011 (assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs) que par l'article 62 § 2 (personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne).
2) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011;
3) Afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61§ 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales), le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance conformément à l'article 60, §3 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicataire se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique
Les travaux sont rangés dans la catégorie D. Le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 8 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des Adjudicataires.
III.2.3. Capacité technique:
Conformément aux articles 68 et 69 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession :
Est considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
1. L'utilisation de tout ou partie de son propre personnel, selon l'importance du chantier (et par voie de conséquence le maintien du niveau d'emploi précédant la remise de l'offre dans les métiers concernés par l'offre faisant l'objet du présent marché)
Cette imposition est applicable aussi lorsque le soumissionnaire est une association momentanée, ou toute autre forme de groupements sans personnalité juridique et ce, pour tous les opérateurs, parties au groupement.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'évaluation des conditions minimales de caractère technique fixées pour sa sélection :
- Un document reprenant la composition de son personnel ainsi que le personnel mis à disposition pour la réalisation du marché (nom, prénom, qualification, date de début de contrat, barème).
Cette exigence étant une des conditions de sélection, toute infraction constatée pendant l'exécution du marché sera sanctionnée par une pénalité de 400 ?/jour/homme mis en chômage temporaire.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : les soumissionnaires (chacun d'entre eux dans le cadre d'une société momentanée) doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 ? par travailleur sur la moyenne des trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire (chacun d'entre eux dans le cadre d'une société momentanée) joint à son offre un document reprenant le chiffre d'affaires des trois dernières années et l'effectif annuel correspondant.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/08/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 17 juin au prix coûtant de
- 200,00 ? TVAC (emporté)
- 220,00 ? TVAC (envoi postal)
moyennant le versement sur le compte 091-0007341-95 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier SONACA GREEN (AJ) Marché 2016/062 »
Les documents sont disponibles à partir de ce lundi 20 Juin 2016.
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16heures30
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/08/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/08/2016 - 10:00
Lieu: IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi (accès via la rue du Poirier)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les visites des lieux obligatoires se dérouleront
 le mercredi 29 juin 2016 à 10hrs
 Le mardi 2 août 2016 à 10hrs
sur le site de la SONACA Route N5 à Gosselies (Rendez-vous à la loge principale).
La confirmation de rendez-vous se fait par mail :
arnaud.vendramin@igretec.com
copie à pascal.lheureux@igretec.com
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/06/2016