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Loterie Nationale S.A. de droit public
rue Belliard 25-33, BE-1040 Bruxelles
Contact: service Procurement
Didier Revelard
Tél: +32 22384622 Fax: +32 22384887 E-mail: didier.revelard@loterie-nationale.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location de stands modulables et services associés.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Location de stands modulables et services associés.
Dans le cadre de différentes actions de sponsoring en Wallonie et à Bruxelles, La Loterie Nationale utilise des stands modulables. Le présent marché concerne la location, le montage et démontage, et la maintenance de stands modulables en fonction de la dimension et des produits, et la production de la visibilité spécifique aux différents produits de la Loterie Nationale. Trois superficies de stands doivent être proposées : 25m², 75m², 200m². Il faut également dans certains cas fournir une structure indépendante (de type container) qui peut servir de zone de stockage et de travail.
Voir cahier des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir cahier des charges
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l'article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EU et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ;
2. une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
3. une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
4. une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie ;
5. une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie .
Voir cahier des charges.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière des soumissionnaires sera contrôlée au moyen de leur rating D&B. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B.
Voir cahier des charges.
Les entreprises doivent avoir un score de défaillance D&B d'au moins 30 sur une échelle de 1 à 100, où 1 correspond au risque de faillite le plus élevé et 100 au risque le plus faible.
Les entreprises ayant un score de défaillance D&B de moins de 30 sur 100 seront écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.
Si aucun rapport D&B n'est disponible, l'évaluation s'effectuera sur base des derniers comptes annuels disponibles. Dans ce cas, les critères appliqués seront les suivants :
- La solvabilité (fonds propres/total du bilan) de l'entreprise doit être de 20 % minimum.
- Le chiffre d'affaires total moyen de l'entreprise pour les 3 derniers exercices doit être au moins égal à 50% de la valeur du marché.
III.2.3. Capacité technique:
(1) si le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter une partie du marché, l'indication des noms des sous-traitants et de leurs tâches spécifiques
(2) les marchés de référence du soumissionnaire: une liste d'au moins 3 services de « réalisation et placement de stands promotionnels (c-à-d personnalisés avec branding) » effectués au cours des trois dernières années (2013-2014-2015), avec mention d'une description détaillée des fournitures et des services prestés, du montant, de la date, et des coordonnées des clients publics ou privés auxquels ils étaient destinés. Le prestataire doit fournir des photos/des plans des stands réalisés ;
(3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de disposera pour la réalisation du présent marché. Cette déclaration concerne également le fait que le soumissionnaire disposera d'une capacité de stockage suffisante pour tout le matériel personnalisé, et qu'il disposera des véhicules nécessaires pour le transport des stands et du matériel, dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Voir cahier des charges.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/08/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/08/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/08/2016 - 11:05
Lieu: Loterie Nationale S.A. de droit public, Rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger de ce site web. Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/06/2016