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CF_MCF_SG_DGI_Direction régionale de Bruxelles
Boulevard Léopold II,44, BE-1080 Bruxelles
Contact: Pierre PIRLOT
Tél: +32 22784215 E-mail: pierre.pirlot@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409574
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de désamiantage et de recalorifugeage de la chaufferie,garage,local tanker-encapsulation gaine de ventilation en FC
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: A.R. Victor Horta-Bâtiment principal niveau 0 - 1060 Rue du Lycée,8 et Rue de la Rhétorique,16
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de désamiantage et de recalorifugeage de la chaufferie,garage,local tanker-encapsulation gaine de ventilation en FC
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès des soumissionnaires: causes d'exclusion obligatoires et facultatives: Causes d'exclusion obligatoire: En application des articles 60 § 1er et 61 § 4 alinea 1-3 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 § 1er de l'AR du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; - fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Causes d'exclusion facultatives: En application des articles 60 § 1er et 61 § 4 alinea 1 à 3 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 § 2 de l'AR du 15 juillet 2011, à savoir: - qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale; - qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au payement de ses imôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. En ce qui concerne les obligations relatives au payement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'article 61 § 2, 6°, AR du 15 juillet 2011, en application de l'article 62 § 3 alinea 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60 § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres. En application de l'article 61 § 4 alinea 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution par les moyens électroniques visés à l'article 60 § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61 § 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
NEANT
III.2.3. Capacité technique:
NEANT
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/08/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/08/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/08/2016 - 14:00
Lieu: DR BEUXELLES 44 Boulevard Léopold II à 1080 BRUXELLES (Salle de réunion 4E 408)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
-L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent remplir l'attestation de visite annexée au CSC, pour cela ils doivent se rendre sur place ou les travaux auront lieux afin d'établir leur soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète de travaux. * La dernière date limite de visite est le 15 juillet 2016 après cela l'école sera fermer , le soumissionnaire devra prendre rendez-vous avec le responsable du projet afin de visité le lieux -Le soumissionnaire est tenu de compléter le PSS établi par le coordinateur sécurité, figurant en annexe du présent CSC -Le soumissionnaire est tenu de fournir une copie certifiée conforme de l'agrément en tant qu'entreprise agréée pour les travaux de démolition ou d'enlèvement d'amiante, octroyée par le Service Public Fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale en application de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à « l'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/06/2016