Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
RTBF
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Service achats de la RTBF - Bte BRR024 - Local 11M20.
Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable du secteur Achats.
Tél: +32 27374412 Fax: +32 27372630 E-mail: achats@rtbf.be
Adresse(s) internet: www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RTBF - Fourniture d'ensemble multiplexeurs DAB+. - AOOE2016.112.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: BELGIQUE.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public pluriannuel de fournitures. Fourniture, installation et mise en service de 8 ensembles multiplexeurs DAB+ redondés (ainsi que maintenance associée durant maximum 7 années), au profit de la RTBF.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché de fournitures, pluriannuel, consiste en la fourniture, l'installation et la mise en service de 8 ensembles multiplexeurs DAB+ redondés (PHASE 1 DU MARCHE), ainsi que la maintenance annuelle associée, durant maximum 7 années (PHASE 2 DU MARCHE), au profit de la RTBF.
Quoique non loti, le marché est néanmoins subdivisé en deux PHASES distinctes, donnant lieu chacune à 1 poste distinct :
- d'une part (poste 1), la fourniture, l'installation et la mise en service de 8 ensembles multiplexeurs DAB+ redondés ;
- et d'autre part (poste 2), la maintenance annuelle associée, pendant une durée de maximum 7 années à compter de la réception définitive des équipements visés au poste 1.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
PORTEE DES EXIGENCES
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
DROIT D'ACCES
-Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
.participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
.corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
.fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
.blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d'autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion susvisé.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
-Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Faute professionnelle grave
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 4° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir avoir commis, en matière professionnelle, une faute grave.
Sera en tout état de cause considéré comme une faute grave en matière professionnelle, dans le cadre du présent marché, tout manquement à des obligations légales ou contractuelles relatives au traitement des données à caractère personnel, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance.
Moyen de preuve : par sa participation au marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans la situation susvisée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité financière et économique ; références requises :
-Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION.
-Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra pouvoir se prévaloir d'un chiffre d'affaires global cumulé, en additionnant les exercices 2013, 2014 et 2015, atteignant au moins le montant suivant : 800.000 ?.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique ou professionnelle ; références requises :
SERVICES SIMILAIRES
-Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste des principales livraisons d'équipements faisant l'objet du marché (fourniture de multiplexeurs DAB ou DAB+) effectuées au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 71, alinéa 1, 3°, de l'AR PASSATION. Les contrats sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
SERVICES SIMILAIRES
-Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra se prévaloir d'au moins une référence probante portant sur la fourniture de multiplexeurs DAB ou DAB+, à un organisme européen de radiodiffusion dans les 3 dernières années (2013, 2014 et 2015).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/08/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/09/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/09/2016 - 10:30
Lieu: RTBF - Local 11M20 - Boulevard A. Reyers, 52 - 1044 BRUXELLES. BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Toute personne représentant une entreprise ayant déposé offre endéans le délai imparti.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. INSTRUCTIONS POUR OBTENIR LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
-Rechercher l'avis de marché publié, SOIT au Bulletin des Adjudications, SOIT au Journal Officiel de l'Union Européenne (lorsqu'il a été publié au niveau européen).
-Copier, au point I.1) de l'avis, rubrique « Adresse du profil d'acheteur », l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de type https://).
-Coller cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche Internet.
-Lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial des charges.
2. INSTRUCTIONS EN CAS D'ENVOI DE L'OFFRE PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES.
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'AR PASSATION du 15.07.2011.
3. VISITE PREALABLE OBLIGATOIRE
Une visite préalable, sur le site de Reyers de la RTBF, est prévue pendant la période de consultation du marché. La participation à cette visite est obligatoire. Le candidat qui n'y participerait pas verrait son offre refusée. Les modalités pratiques de cette visite sont les suivantes : il est requis des soumissionnaires qu'ils prennent rendez-vous, par courriel, aux deux adresses suivantes : secretariat.de@rtbf.be ET sfr@rtbf.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/06/2016