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CF_MCF_SG_DGI Direction regionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Contact: Jean-Philippe DEHON-VERTENEUIL
Tél: +32 65555500 E-mail: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409585
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FWB_SG_DGI_DR Hainaut_Charleroi AR Vauban - renouvellement façade brique effondrée
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi AR Vauban - rue Emile Tumelaire 12
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent : - démolition - isolation - reconstruction à l'identique d'une façade en briques
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Causes d'exclusion obligatoire : En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Causes d'exclusion facultative : En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011: 1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 1°); 2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art 61, § 2, 2°); 3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale » (art 61, § 2, 5°); 4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art 61, § 2, 6°). Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63 § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales. En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres. En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
III.2.3. Capacité technique:
- la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date, et leur lieu d'exécution.(cette liste sera accompagnée pour les travaux les plus importants de certificat(s) de bonne exécution établi(s) sur base du modèle figurant en annexe 4 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.535)). Le soumissionnaire qui disposera de l'agréation en classe 1, catégorie D ou sous-catégorie D21 sera automatiquement considéré comme faisant preuve des capacités techniques voulues pour répondre au présent marché et sera donc dispensé de fournir les références relatives à la capacité technique ou professionnelle demandées ci-avant.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/08/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 18 EUR.
Conditions et mode de paiement: après versement du prix des documents au compte SA Belfius Banque n° be 97 091-0104004-49 bic : GKCCBEBB du Ministère de la Communauté française -Espace 27 septembre - Boulevard Léopold II n° 44 à Bruxelles Communication : Charleroi HT-00304 + (n° TVA à compléter)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/09/2016 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
personne à contacter pour informations complémentaires : Monsieur S. Dedonder 0474/894553 - 071/318356 Visite d'information prévue le 25 août 2016 à 10 heures 30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/06/2016