Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28008250 E-mail: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Campus CERIA - rénovation de laboratoires de chimie et de pharmaceutico-technique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: av. E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le bâtiment 4 du campus CERIA accueil entre-autre la section Chimie-Pharmacie de l'institut Redouté-Peiffer.
Les locaux concernés sont vétustes et nécessitent d'importants travaux de rénovation :
 laboratoires de pharmacie ( locaux 030 et 040 )
 laboratoires de chimie ( locaux 158, 162, 163 )
 réserve de produits chimiques ( local 157 )
Les travaux relevant du présent marché comprennent essentiellement :
 l'évacuation de tout le mobilier et des techniques obsolètes
 le remplacement du carrelage de sol et des évacuations d'égouttage
 le traitement des murs ( enlèvement du vieux carrelage mural et mise en peinture )
 le remplacement de tous les meubles de laboratoires fixes, équipés des techniques ( gaz, électricité, eau, . )
 le remplacement des hottes
 le remplacement dans les locaux concernés de toutes les installations des fluides ( eau, gaz, électricité . ), en adaptation avec le nouveau mobilier
 le remplacement de l'ancien mobilier de rangement
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les travaux seront réalisés en 2 phases distinctes :
- en 2016 : les laboratoires de chimie et la réserve ( 1er étage )
- en 2017 : les laboratoires de pharmacie ( rez-de-chaussée )
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et § 2, 1° à 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur procède dans ces cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution. Le soumissionnaire pressenti sera invité à remettre un extrait récent du casier judiciaire attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
5. pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
En application de l'article 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents suivants.
Dans le présent marché, le pouvoir adjudicateur (la Commission communautaire française) procède elle-même par voie électronique à la collecte de ces renseignements ou documents et en consigne les résultats dans le dossier administratif. Ces documents sont :
 L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé ;
 L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé.
 L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; et qui n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales
Les résultats de cette vérification seront consignés dans le dossier administratif.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
De cette liste, le soumissionnaire présentera 2 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( aménagement ou rénovation de laboratoires pour un montant minimum de 200.000 EUR pour chaque référence.) appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/8/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir Annexe A de l'avis de marché ) Personnes de contact Mme TORINO - 02/800.85.10 - storino@spbf.brussels , en cas d'absence Mr DEKLEERMAEKER - 028008509 - pdekleermaeker@spbf.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/8/2016 - 10:00
Lieu: Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux les :
 29 juin 2016 à 14h.
 6 juillet 2016 à 14h.
 19 août 2016 à 14h.
Le soumissionnaire confirmera sa participation à une visite auprès de l'Auteur de projet : Personne de contact : Monsieur Thibaut Bruyr
Téléphone : 071/307.880
Fax : 071/358.880
E-mail : th.bruyr@bruyrpartners.be
Gsm : 0495/ 24 28 64 ) :
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/6/2016