Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Woluwe-Saint-Pierre(3p)
Avenue Charles Thielemans 93, BE-1150 Woluwe-Saint-Pierre
Contact: Loiseau Cynthia
Tél: +32 27730602 E-mail: cloiseau@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=239780
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Parcs et plantations - Plantation d'arbres d'alignement
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Parcs et plantations - Plantation d'arbres d'alignement
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté royal du 15.07.2011, l'administration procèdera elle-même à la demande des documents suivants et les consignera dans les documents du marché :
- Attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où il est établi.
- Attestation dont il résulte qu'il en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pas d'application
Pas d'application
III.2.3. Capacité technique:
1.Le soumissionnaire joint une LISTE des noms et qualifications professionnelles appropriées ainsi qu'une copie des DIPLÔMES ou FORMATIONS des personnes chargées de l'exécution du présent marché, en particulier du ou des responsables de la conduite des travaux. Durant l'exécution du chantier, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier ces informations auprès du ou des responsables de la conduite des travaux présent sur place.
2.Agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux
1. Niveau d'exigence minimal :
Toutes les personnes qui travaillent pour la plantation des arbres dans la commune auront une formation technique horticole établie comme suit :
 Chef de projet : Architecte paysagiste (ou supérieur) ;
 Chef d'équipe : formation technique horticole - humanité supérieures (ou supérieur) ;
 Auxiliaire de chantier : formation technique horticole - humanités inférieures (ou supérieur).
2. Niveau d'exigence minimal : Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G3 classe 2 (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) ;
Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la Loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'Arrêté ministériel du 27 septembre 1991).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/07/2016 - 12:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/07/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le métré sous format .xls peut être obtenu sur simple demande par courriel : cloiseau@woluwe1150.irisnet.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/06/2016