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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Galvano Caroline
Tél: +32 64277908 E-mail: cgalvano@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=224016
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux-Diverses voiries - Fonds d'Investissement 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux consistent :
à la démolition de la partie carrossable de la voirie
au remplacement des filets d'eau, des avaloirs et des taques de chambre de visite
à mettre en ouvre la marquage thermoplastique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour les candidats belges, la Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
des obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge;
des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
 
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
un extrait de casier judiciaire récent;
une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal ;
une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il paie et paiera la rémunération à ses travailleurs.
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
 
une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ;
une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal ;
une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il paie et paiera la rémunération à ses travailleurs.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Classe: 5, Catégorie: C
III.2.3. Capacité technique:
Classe: 5, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/08/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus (en mentionnant Cahier spécial des charges pour les travaux - Fonds d'investissement 2016 - FRIC) contre virement de 15 Euros au compte n° 091-0003840-86 de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme au service de la Recette Communale, rue du Gazomètre, 50 à La Louvière - Tél : 064/27.78.21.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/08/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/08/2016 - 14:00
Lieu: Place Communel 1 7100 La Louvière- Cité Administrative - Accueil - salle de réunion 045
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/06/2016