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Ipalle
Chemin de l'Eau Vive 1, BE-7503 Froyennes
Contact: IPALLE
Pascal LECOCQ
Tél: +32 69845988 E-mail: pascal.lecocq@ipalle.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=239584
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réaménagement et agrandissement d'un parc à conteneurs à Ellezelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réaménagement et agrandissement d'un parc à conteneurs à Ellezelles
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de sa participation à la procédure de passation du présent marché, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés au §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Avant de prendre la décision d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
Le pouvoir adjudicateur demandera dès lors au soumissionnaire dont question les preuves nécessaires à la vérification de sa situation visées à l'article 61§3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur.
Les documents suivants seront demandés :
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite de réorganisation judiciaire ou de liquidation .
b) un extrait récent du casier judiciaire
c)La (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale :
- le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l'Office national de sécurité sociale conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé par le point a) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point a) que le point b) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables.
d) les attestations fiscales en matière d'impôt sur le revenu et TVA. Le soumissionnaire joint à son offre les attestations ad hoc dont il résulte qu'il est en règle, selon les dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Catégorie D1 ou C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/08/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Liquide lors de l'enlèvement ou par virement préalable au compte du secteur parc à conteneurs n° BE93 1999 1547 4167 (preuve à fournir lors de l'enlèvement).
Les documents sont obligatoirement à enlever en nos locaux, aucun dossier ne sera envoyé.
Les documents seront disponibles à partir du 20/06/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/08/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/08/2016 - 09:00
Lieu: Dispatching d'Ipalle, salle Poséidon, chemin de l'Eau Vive 1 à 7503 Froyennes
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Le représentant du soumissionnaire
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/06/2016