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Institut des Sacrés - Coeurs
Place Albert 1er - , BE-1410 Waterloo
Contact: Flandrois Michel
Tél: +32 495899959 E-mail: mflandrois@gmail.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=239541
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement d'une conduite d'alimentation en gaz et mise en conformité des installations avec l'aide de la Fédération Wallonie-Bruxelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chaussée de Bruxelles, 104
1410 Waterloo
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement d'une conduite d'alimentation en gaz et mise en conformité des installations conformément aux spécifications du cahier spécial des charges 2839TCSCh en annexe)
Le présent marché est une adjudication ouverte et est constitué d'un lot unique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste de travaux de référence réalisés les cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste de travaux de référence réalisés les cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/07/2016 - 14:55
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/07/2016 - 14:55
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/07/2016 - 14:55
Lieu: place Albert 1er à 1410 Waterloo
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les membres du conseil d'administration
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/06/2016