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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Jouniaux Marie-Odile
Tél: +32 64277938 E-mail: mojouniaux@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=237783
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MOJ/2016V154-réaménagement du parking NICAISE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de services qui a pour objet une mission d'étude de faisabilité architecturale, technique et financière en vue de valoriser le parking « Nicaise » actuel.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
-    des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
-    de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
 
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
-    un extrait de casier judiciaire récent;
-    la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée (reprise en annexe)
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
-    une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
-    une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
-    un extrait de casier judiciaire récent OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
-    la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée (reprise en annexe)
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- il joint une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire sera considéré comme ayant les capacités technique et financière requises pour exécuter le marché SSI :
- il présente la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur, ou à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau d'exigence : cette liste devra contenir au moins deux références de clients pour des services similaires, au cours des trois dernières années, pour un montant minimum par client de 20.000 ? TVAC.
-il présente une note expliquant la composition de l'équipe et la cohésion de celle-ci : le candidat doit expliquer comment il a composé l'équipe (principalement composée d'architectes, d'ingénieurs en stabilité et en techniques spéciales) pourquoi il envisage de travailler, le cas échéant, en association et/ou avec ces sous-traitants, en quoi ils sont une vision commune des enjeux du projet dont question, ici, et en quoi ils se complètent.
-il présente une liste définissant le rôle (compétences assumées) de chaque partenaire dans l'équipe auteur de projet mise en place, ainsi que leur statut au sein de l'équipe (mandataire ou sous-traitant).Cette liste reprendra aussi pour le(s) mandataire(s), le n° de TVA ainsi que les coordonnées (adresse postale, mail, téléphone. Enfin la liste mentionnera la qualification professionnelle des différents membres du personnel chargé de l'exécution du service, leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires. Pour chaque opérateur économique, un document reprenant les principales missions pouvant constituer des références avec au minimum, leur date de réalisation, leur destinataire, le type de maîtrise d'oeuvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc), leur montant, la précision du type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc) et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/07/2016 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus contre virement de Euro 15,00 ? au compte n° 091-0003840-86 (code IBAN : 78-0910-003-840-86) de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme au service de la Recette communale, Place Communale 1 - 7100 La Louvière- tél : 064/27.78.21.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/07/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/07/2016 - 10:00
Lieu: Accueil-Place Communale 1 - 7100 La Louvière
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/06/2016