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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - DBFM Conception, réalisation, financement et entretien d'une ligne de tram à Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Ville de Liège
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché porte, sous la forme d'un contrat DBFM, sur la conception, la réalisation, la fourniture, le financement et la maintenance d'un système de transport par tramways, qui sera mis à la disposition du TEC Liège-Verviers en vue de son exploitation par ce dernier, comprenant :
- le réseau ferré électrifié ;
- le matériel roulant et ses sous-systèmes ;
- un centre de maintenance et de remisage (CDMR) hébergeant également le poste de commande central ;
- les systèmes complémentaires (carrefours, P+R,.).
Le marché ne comporte pas la livraison du matériel de billettique qui sera fourni par la SRWT. Le partenaire privé devra néanmoins l'intégrer dans le système de transport à réaliser et gérer la maintenance de base des appareils présents dans le matériel roulant (à savoir, notamment, le remplacement par un appareil de stock en cas de défaillance).
Le marché portera également sur la conception, la réalisation et le financement d'espaces urbains connexes au réseau, en certains endroits de façade à façade (au total environ 240.000 m² sur l'ensemble du tracé décrit ci-après). Ces espaces urbains ne devront, quant à eux, pas être entretenus par le partenaire privé après la date de disponibilité.
La conception et la construction à réaliser par le partenaire privé s'appuieront sur le permis unique obtenu par la SRWT. Les documents du marché comprendront, partant, un dossier de référence dont le partenaire privé pourra s'écarter dans les limites qui y seront définies, le cas échéant en demandant un permis modificatif.
La mise en service commerciale de la ligne de tram par le TEC Liège-Verviers est prévue pour le printemps 2022. Le partenaire privé assurera ensuite la maintenance du système de transport durant un délai de l'ordre de 27 ans afin qu'il réponde de manière permanente aux exigences de performance déterminées dans les documents du marché.
Le tracé prévu dessert le tronçon entre Sclessin (stade du Standard de Liège) et Coronmeuse, avec une antenne en rive droite pour rejoindre le CDMR de Bressoux (soit 12 km) et comporte des tronçons sans lignes aériennes de contact. Ce tracé sera éventuellement prolongé vers Jemeppe et/ou Herstal (soit 18 km au maximum au total) dans le cadre d'un marché ultérieur.
S'agissant du matériel roulant, le marché portera, en principe, sur une vingtaine de rames d'environ 40 mètres dès la mise en service.
Le pouvoir adjudicateur décrira dans le cahier spécial des charges les sources de financement complémentaire éventuelles. Des contacts ont notamment déjà été pris avec la Banque européenne d'investissement (BEI) en ce sens. Les informations définitives à ce sujet seront transmises aux candidats sélectionnés dans le cahier spécial des charges.
La description de l'objet du marché se trouve également dans le guide de sélection téléchargeable gratuitement (voir IV.3.3.).
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 peuvent être exclus de la participation au présent marché.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à l'exclusion à la participation à des marchés publics. Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion, il fournira des informations complètes à ce sujet et exposera pourquoi il estime, malgré tout, pouvoir participer au marché.
Lorsque la demande de participation émane d'un consortium, ce qui précède est valable pour tous et chacun des membres du consortium. L'exclusion de l'un des membres du consortium donnera lieu à l'exclusion de tout le consortium. De même, si un candidat, en vue de justifier de ses capacités économique et financière et/ou de sa capacité technique, se réfère à la capacité économique et financière ou à la capacité technique d'autres entités, les causes d'exclusion s'appliquent également à ces entités et le candidat doit également fournir la preuve que ces entités ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion précitées par une déclaration sur l'honneur émanant de ces entités.
Les exigences concernant la situation propre des candidats et les documents à présenter sont précisés plus avant dans le guide de sélection (voir IV.3.3.).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit démontrer qu'il possède une capacité économique et financière suffisante pour l'exécution du marché et pour contracter les engagements demandés sans entraîner de risque financier pour le pouvoir adjudicateur. Pour ce faire, le candidat fournira et/ou établira les éléments suivants :
(a) Les comptes annuels des trois dernières années des membres du consortium, tels que déposés à la Banque Nationale de Belgique ou l'instance nationale similaire, ainsi que tous autres documents utiles démontrant qu'il possède une capacité financière suffisante pour réaliser un contrat similaire au contrat "DBFM Conception, réalisation, financement et entretien d'une ligne de tram à Liège" sans entraîner un risque financier pour le pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où ces comptes annuels sont disponibles sur le site de la banque carrefour des entreprises, le candidat peut le signaler et le pouvoir adjudicateur ira les consulter directement sur ce site.
(b) La candidature doit au moins comprendre :
a. un entrepreneur en construction de voirie et de génie civil qui a réalisé, dans les trois exercices comptables précédents, un chiffre d'affaires annuel moyen de 150.000.000 EUR au minimum. Si la candidature prend la forme d'un consortium d'entrepreneurs en construction de voirie et de génie civil, au maximum les trois principaux entrepreneurs (selon le chiffre d'affaires) doivent avoir réalisé collectivement un chiffre d'affaires annuel moyen de 225.000.000 EUR au minimum dans les trois exercices comptables précédents.
b. un constructeur de matériel roulant ferré qui a réalisé, dans les trois exercices comptables précédents, un chiffre d'affaires annuel moyen de 250.000.000 EUR au minimum.
(c) Le candidat doit démontrer que, pour l'exécution du projet, il peut engager au moins 40.000.000 EUR en capital à risque, c.-à-d. en fonds propres et/ou en prêts subordonnés.
Les candidats peuvent, afin de justifier de leur capacité économique et financière, se référer à la capacité économique et financière d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de leurs liens avec ces entités. Le candidat doit, dans ce cas, démontrer au pouvoir adjudicateur qu'il pourra, pendant toute la durée de la mission, disposer effectivement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission, notamment par la production de l'engagement de ces entités à mettre les moyens nécessaires à la disposition du candidat.
Les exigences concernant la capacité économique et financière des candidats et les documents à présenter sont précisés plus avant dans le guide de sélection (voir IV.3.3.).
Niveau(x) minimal(aux): Voir ci-dessus.
Agréation requise: H (Entreprises de voies ferrées), Classe 8 :
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché public sont classés sous la catégorie H classe 8.
Pour attester de sa capacité à exécuter ces travaux, le candidat joindra à sa demande de participation:
i. soit les attestations d'agréation fournies par les autorités compétentes;
ii. soit les preuves requises par l'article 3, § 1, 2° de la loi du 20 mars 1991.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une capacité technique adéquate pour exécuter la mission. Pour ce faire, le candidat fournira et/ou établira les éléments suivants :
1. Composition du consortium et organigramme
La demande de participation doit comprendre, en tant que membre du consortium candidat, au moins un entrepreneur en construction de voirie et de génie civil et un fournisseur de système de transport (matériel roulant ferré et maintenance).
L'équipe d'étude devra être intégrée, elle coordonnera les différentes spécialités liées au projet et à sa réalisation. Le fournisseur du matériel roulant sera impliqué dans la coordination et la direction de l'ensemble de la mission, dès la phase d'étude. Il sera responsable de la maintenance (sans qu'il lui soit interdit de recourir à la sous-traitance pour ce point) et sera le point de contact unique du donneur d'ordre dès la date de disponibilité.
Chaque candidat doit joindre à sa demande de participation les éléments suivants :
(a) Une note descriptive de maximum 4 pages A4 sur les points suivants :
- la composition du consortium et de ses sous-traitants ;
- les compétences détenues par chaque membre du consortium et ses sous-traitants pour couvrir l'ensemble des spécialités requises pour l'exécution du marché visé au point II.1.5 ci-avant.
(b) Un organigramme décrivant la structure interne du consortium et de son équipe ainsi que l'organisation des études à faire par le consortium.
2. Références
La candidature doit comprendre les références suivantes, réalisées dans les 10 dernières années :
(a) Minimum 1 et maximum 3 références de pilotage de la réalisation d'un système de transport à financement intégré de type PPP (de préférence de type DBFM) de longue durée (minimum 15 années) d'une valeur d'investissement de chacune 100.000.000 EUR HTVA au minimum.
(b) Minimum 1 et maximum 3 références portant sur des travaux de pose de voies de tramways en milieu urbain représentant chacune 10 km de voie simple au minimum.
(c) Minimum 1 et maximum 3 références relative(s) à l'installation de systèmes d'alimentation électrique de réseaux ferrés représentant chacune 10 km de voie au minimum.
(d) Minimum 1 et maximum 3 références portant sur la fourniture de matériel roulant de type tramways pour chacune 20 rames au minimum.
(e) Minimum 1 et maximum 3 références portant sur la réalisation d'un système de transport de type tramways (matériel roulant et installations fixes) comportant des tronçons ou lignes exploités commercialement sans alimentation par ligne aérienne de contact.
(f) Minimum 1 et maximum 3 références concernant des travaux de voirie et de génie civil en milieu urbain pour un montant de chacune 10.000.000 EUR HTVA au minimum.
(g) Minimum 1 et maximum 3 références relatives à la fourniture et à l'installation de systèmes courants faibles liés à l'exploitation d'une ligne de tramways pour un montant de chacune 1.000.000 EUR HTVA au minimum.
(h) Minimum 1 et maximum 3 références portant sur des services de maintenance d'un système de transport par tramways tel que décrit au point II.1.5 sur une longue période (de minimum 10 ans).
Au minimum une référence par aspect sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution émanant du maître d'ouvrage ou de l'exploitant public et attestant que les prestations confiées au candidat ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour la présentation de ses références, le candidat se reportera aux indications contenues dans le guide de sélection (voir IV.3.3.).
Les candidats peuvent, afin de justifier de leur capacité technique se référer à la capacité technique d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de leurs liens avec ces entités. Le candidat doit dans ce cas démontrer au pouvoir adjudicateur qu'il pourra, pendant toute la durée de la mission, disposer effectivement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission, notamment par la production de l'engagement de ces entités à mettre les moyens nécessaires à la disposition du candidat.
Les exigences concernant la capacité technique des candidats ainsi que les documents à présenter sont précisés plus avant dans le guide de sélection (voir IV.3.3.).
Niveau(x) minimal(aux): Voir ci-dessus.
Agréation requise: H (Entreprises de voies ferrées), Classe 8 :
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché public sont classés sous la catégorie H classe 8.
Pour attester de sa capacité à exécuter ces travaux, le candidat joindra à sa demande de participation:
i. soit les attestations d'agréation fournies par les autorités compétentes;
ii. soit les preuves requises par l'article 3, § 1, 2° de la loi du 20 mars 1991.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/9/2016-23:59
Documents payants: Oui, Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Guide de sélection
Le guide de sélection peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le portail 3P à partir de l'adresse http://cloud.3p.eu/Downloads/1/141/WV/2016.
Toute autre information complémentaire peut être obtenue par (de préférence) e-mail ou courrier recommandé à l'attention de Monsieur Jean-Pierre ISTACE dont les coordonnées sont reprises au point I.1
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/9/2016-11:00
Le pouvoir adjudicateur envisage de sélectionner de 3 à 5 candidats. Le cas échéant, pour permettre un choix, un classement sera établi en tenant compte de l'adéquation de l'ensemble des références visées sous le point III.2.3.2 ci-dessus au projet tel que décrit dans les documents du marché ainsi que dans le permis référencé dans le guide de sélection.
Le pouvoir adjudicateur envisage le paiement d'une indemnité aux candidats sélectionnés participant à la procédure négociée qui n'obtiendront pas le marché. Les montants et conditions d'admission à cette indemnité seront indiqués dans le cahier spécial des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:9/6/2016