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Commune de Wanze
Chaussée de Wavre 39, BE-4520 Wanze
Contact: Madame Valérie Lomba
Tél: +32 85273563 Fax: +32 85273519 E-mail: valerie.lomba@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assainissement des sols- salle de Moha
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Moha
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en la réalisation de travaux d'assainissement des sols à hauteur d'une ancienne salle communale à Moha suite à une pollution en Hydrocarbures.
Il comporte entre-autres
- la réalisation d'excavation avec mesures de soutènement;
- le prélèvements d'échantillons de contrôle et le suivi du chantier d'assainissement par un bureau d'études agréé classe 2;
- la réalisation des analyses de contrôle par un laboratoire agréé;
- l'évacuation des terres polluées vers un centre de traitement agréé et traitement des terres dans ce centre;
- le remblayage de la fouille et la remise en état du terrain;
- la rédaction d'un rapport de suivi d'assainissement des sols.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :
Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
une assurance couvrant les risques professionnels
par sinistre:
dégats matériels: 500.000 EUR
dégats corporels: 500.000 EUR
III.2.3. Capacité technique:
1- agrément de l'expert agréé en catégorie 2 conformément au Décret relatif à la gestion des sol du 5/12/2008 et à l'AGW du 27/05/2009
2- agrément du laboratoire d'analyses conformément au Décret relatif à la gestion des sol du 5/12/2008 et à l'AGW du 27/05/2009
3- liste de 3 références de travaux similaires avec attestation de bonne exécution
Cette liste devra présenter un minimum de 3 références de travaux similaires ( assainissement des sols par excavation avec mesures de stabilité).
Ces projets devront s'élever à un montant minimum de travaux de 50.000 EUR HTVA chacun.
Ces 3 références devront être appuyées de certificats de bonne exécution :
a) S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b) S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/7/2016 - 23:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 5,00
Tous les documents du marché sont disponibles en ligne gratuitement sur le site suivant : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/834/92/2016
Si vous souhaitez les avoir au format papier, ces documents sont disponibles gratuitement à l'Administration communale, Service des Marchés publics, chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze, tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures.
Si vous souhaitez les recevoir par courrier postal, vous devez effectuer un versement d'un montant de EUR 5,00 (frais d'envoi) au compte n° BE88 0910 0045 7141, ouvert au nom de la commune de Wanze. Le virement portera obligatoirement la communication suivante : "Assainissement des sols- salle de Moha ". L'omission de cette mention entraînera automatiquement le renvoi de la somme versée à l'expéditeur et ne donnera pas lieu à la transmission des documents du marché. L'envoi ne pourra se faire que lorsque le paiement ou la preuve de celui-ci aura été réceptionné par l'administration.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/7/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/7/2016 - 11:30
Lieu: Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Rendez vous à fixer avec Valérie Lomba ou par télephone.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/6/2016