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scrl Le Foyer Laekenois
avenue de l'Arbre Ballon 5a, BE-1020 Bruxelles
Contact: Madame Nathalie Huynen
Tél: +32 24740585 Fax: +32 24784936 E-mail: nhu@flh.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de cinq immeubles à appartements (159 logements) et d'une crèche pour 60 enfants
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cité Modèle 18 à 22 et crèche à 1020 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de cinq immeubles de logements sociaux répartis comme suit :
- 4 immeubles "hauts" identiques de 33 logements chacun (11 niveaux habitables composés de 2 appartements 1 chambre et d'un appartement 3 chambres par niveau) ;
- 1 immeuble "moyen" destiné à de l'habitation groupé et composé de 27 logements (15 studios, 3 appartements 1 chambre, 3 appartements 2 chambres, 6 appartements 2 chambres PMR et 2 espaces communautaires) ;
- 1 crèche composé de 4 sections pouvant chacune accueillir 15 enfants.
Le présent marché est lancé sous la condition résolutoire de la non-obtention du permis d'urbanise relatif aux travaux envisagés introduit le 17 juillet 2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve ainsi le droit de ne pas attribuer le marché dans le cas où le permis ne serait pas délivré au moment de la décision d'attribution du marché. En cas de non-attribution du marché, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira 3 références de construction ou de rénovation lourde d'immeubles (au sens de la PEB - Ordonnance 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur).
Chaque référence doit porter sur la construction ou la rénovation lourde d'un immeuble de logement de minimum 20 unités:
- dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années,
- dont le marché de travaux s'élève à plus de 3.500.000 EUR htva lors de commande,
par référence, le soumissionnaire fournira:
- un descriptif du chantier (max 5 pages) avec l'adresse du chantier, coordonnées du maître de l'ouvrage, montant des travaux, nombre de logements concernés, explication des travaux réalisés,.
- une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage
- l'attestation d'étanchéité à l'air (méthode A suivant la norme NBN EN 13829) de chacun des logements ou de l'ensemble de l'immeuble.
Toute référence non conforme à ce descriptif ne sera pas prise en considération.
Les tests d'étanchéité à l'air doivent atteindre
n50 = 0,6 h-1, pour au minimum une des références
n50 = 1 h-1, pour les autres
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/8/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 500.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 50,00
Paiement par virement au compte IBAN BE54 3101 3350 2297 BIC BRUBEBB. Le dossier sera disponnible au service technique du Foyer Laekenois dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/8/2016 - 10:00
Lieu: Salle polyvalente du rez-de-chaussée - Avenue de l'arbre ballon 5A à 1020 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2016