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CPAS de Neufchâteau
Grand'Place 3, BE-6840 Neufchâteau
Contact: Madame Julie Ledent
Tél: +32 61275080 Fax: +32 61275085 E-mail: julie.ledent@neufchateau.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de promotion de travaux portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation d'un ensemble bâti comprenant la construction d'une crèche et de logements de type "résidence-services" et de type "kot ou studio senior"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Au lieux dit "le vieux marché" à 6840 Neufchâteau (terrain jouxtant le site de l'ancien marché couvert)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du présent marché est le développement d'un ensemble immobilier à Neufchâteau
Cet ensemble immobilier impliquera la construction de :
- Une crèche basse énergie de 66 places qui sera ensuite cédée au Pouvoir adjudicateur dès la réception provisoire des travaux ;
- Un minimum de 30 logements de type « Résidence- services" d'une superficie conforme avec la règlementation d'usage.
- Un minimum de 8 logements de type « kot ou studio senior »
- La réalisation des voiries équipées et des abords (en ce compris les parkings et les aménagements végétaux).
Le présent marché constitue une opération complexe impliquant :
- La construction d'une crèche par le promoteur qui sera ensuite cédée au Pouvoir adjudicateur dès la réception provisoire des travaux ;
- La vente du terrain sur lequel seront érigés les logements de de type « Résidence-services » et de type « kot ou studio senior » au promoteur qui feront l'objet d'une seconde réception provisoire. Le promoteur sera propriétaire de l'ouvrage réalisé et sera chargé de son exploitation.
- La cession gratuite des voiries qui devront être réalisées en conformité avec le décret voiries du 06/02/14 (le cahier spécial des charges relatif aux voiries sera soumis à l'approbation du commissaire voyer).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remis des offres, attestant le respect des conditions reprises à l'article 61§1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
III.2.2. Capacité économique et financière:
*la preuve de l'agréation de l'entrepreneur dans la catégorie D, classe 7 (article 3 AR 91)
Preuve de l'agréation en catégorie D classe 7
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
*une liste d'au moins une référence pour chacune des catégories suivantes de contrats, exécutés par le soumissionnaire ou un sous-traitant au cours des cinq dernières années, portant sur :
 la conception (contrat d'architecture) ou la réalisation de travaux relatifs à la construction de bâtiments destinés à accueillir un milieu d'accueil pour enfants indiquant le type de projet, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ;
ET
 la conception et/ou la réalisation de travaux relatifs à la construction de logements d'un montant minimum 1.000.000 euros.
*l'indication de la part du marché que le promoteur a l'intention de sous-traiter
Une référence pour le milieu d'accueil
Une référence pour les logements
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le montant de l'offre, Poids: 60
Critère 2: Qualité architecturale et urbanistique du marché, Poids: 30
Critère 3: Proposition organisationnelle , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/7/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Virement sur le compte n°000-0035419-14
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/7/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/7/2016 - 10:00
Lieu: Hôtel de Ville, Grand'Place 3 (Maison Bourgeois, salle du Conseil communal au 2ème étage)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaires doivent impérativement, sous peine de nullité absolue, visiter les lieux où le projet devra être réalisé. Il appartient aux soumissionnaires de prendre contact avec Madame la Directrice générale, Julie LEDENT, au 061/27.50.80 pour convenir d'un rendez-vous. Les visites se dérouleront durant la semaine du 20 au 24 juin 2016.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2016