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Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth
Place Louise Godin, 15, BE-5000 Namur
Contact: Madame Andreia ZAJONTZ
Tél: +32 81720451 E-mail: andreia.zajontz@cmsenamur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché public ayant pour objet l'acquisition d'armoires vestiaires métalliques - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth, Place Louise Godin, 15 à 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir des armoires vestiaires métalliques afin d'équiper un espace vestiaires pour le personnel dans l'aile M-1, un espace vestiaires aux abords de la cuisine et de la laverie et un espace vestiaires aux abords de la cafeteria.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le montant estimé de ce marché s'élève à EUR 169.000,00 hors TVA ou EUR 204.490,00, 21% TVA comprise.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionné :
o le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50% de son chiffre d'affaires annuel global moyen pour les 3 dernières années
o ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années, devra être au moins supérieur à trois fois le montant HTVA de la soumission du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de la capacité technique du soumissionnaire, ce dernier accompagne son offre d'une liste de références similaires à l'objet du présent marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références de marchés similaires à l'objet des fournitures proposées dans l'offre et fournir 2 attestations de bonne exécution dûment complétées par ses clients. Chaque référence devra être d'un montant de 25.000,00 euros (21% TVA comprise) minimum.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les soumissionnaires peuvent acquérir le présent cahier spécial des charges et ses annexes par envoi d'une demande par courrier électronique à l'adresse andreia.zajontz@cmsenamur.be jusqu'au plus tard le 27 juin 2016 à 14 heures. Passé cette date, plus aucun cahier spécial des charges ne sera remis aux soumissionnaires.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/6/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/6/2016