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CPAS
rue des Frères Dulait, 19, BE-7090 Braine-le-Comte
Contact: Madame Brigitte De Hollain
Tél: +32 67550740 Fax: +32 67556317 E-mail: Brigitte.DeHollain@7090.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Construction d'une crèche de 60 places. Marché de conception/construction.
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Il s'agit d'un marché de conception / construction.
La durée d'exécution des travaux est de 13 mois. (hors phase conception)
.Le CPAS dispose de terrains contigus à la maison de repos permettant la construction d'une nouvelle crèche de 60 places. L'emplacement prévu se situe non loin de la crèche du CPAS (rue Adolphe Gillis) et de la consultation ONE. La proximité de la maison de repos et de la prochaine résidence service du CAPS offre la présence de parkings et une accessibilité aisée pour les parents qui viendront déposer leurs enfants. Et de plus, la mixité intergénérationnelle entre une crèche et une maison de repos a déjà montré tout son intérêt.
.La cuisine centrale nouvellement installée au sein de la maison de repos préparant les repas des 110 résidents et assurant également le service de repas chauds à domicile pourra également assurer la livraison des repas destinés aux enfants de la crèche.
.La construction envisagée sera organisée afin de répondre aux prescriptions de l'ONE et aux besoins fonctionnels des locaux. Le CPAS s'engage en tout état de cause à respecter les normes d'infrastructure fixées par l'ONE dans le cadre de cette nouvelle construction, notamment en termes de locaux spécifiques, superficie minimale des espaces, agencement des locaux.
Le projet sera réalisé suivant des standards plus contraignants en termes d'efficience énergétique (PEB). Nous prévoyons donc cette crèche en « basse énergie ».
Pour la facilité des enfants et du personnel attaché, elle sera organisée avec ergonomie.
Conscient de l'importance des coûts futurs de maintenance et d'entretien, le projet sera développé suivant une vision « long terme », à savoir la prise en compte lors du développement du projet de l'ensemble des contraintes fonctionnelles (accessibilité, entretien, interchangeabilité,.) et technique (durabilité, résistance, usure,.) du bâtiment. Ceci s'inscrivant dans une réflexion orientée vers une vision à la fois plus large et plus globale dans l'intérêt du propriétaire (qui en sera également l'exploitant).
.L'adjudicataire réalisera la conception et la construction d'une nouvelle crèche sur le site Rey. Les voiries de désertes du site continueront d'être en activité pendant toute la durée des travaux.
)
Le marché est divisé en quatre phases :
1. De la notification d'attribution du marché jusqu'à l'obtention de l'approbation du Pouvoir adjudicateur sur le projet définitif remis par l'adjudicataire ;
2. De l'obtention de l'approbation du Pouvoir adjudicateur sur le projet définitif remis par l'adjudicataire au Pouvoir adjudicateur jusqu'à la réception d'un accusé de réception d'un dossier complet de demande de Permis ;
3. De l'ordre de commencer les travaux, lequel ne sera donné qu'après l'obtention du Permis, jusqu'à la réception provisoire de travaux ;
4. De la réception provisoire à la réception définitive des travaux.
)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Le Projet à concevoir et construire par l'adjudicataire sur le Site est décrit dans le Programme annexé au présent CSC.
Le marché comprend donc :
-la conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire, la préparation des dossiers nécessaires à satisfaire au pouvoir subsidiant (réunions plénières d'AVP entre autre) et à l'obtention du Permis et la demande de ce Permis;
-l'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant les plans d'architecture, les métrés, le PSS, le DIU, . ;
-les études de stabilité et de techniques spéciales ;
-l'étude et la mise en oeuvre des ouvrages temporaires nécessaires au maintien de l'activité des voiries et désertes existantes pendant les travaux ;
-la réalisation de l'ensemble des travaux, jusqu'à leur complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité - santé et la responsabilité PEB ;
-l'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive un (1) ans après la réception provisoire ;
-Missions de coordination Sécurité Santé CSS
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
III.2.3) Capacité technique
CONCEPTION :
1) Architecture :
 Être inscrit en qualité d'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes ;
 Avoir été responsable de la conception et du suivi d'exécution de 2 projets de construction/rénovation d'ordre publique et d'au moins une crèche / MCAE d'une valeur d'exécution de min 500.000 EUR HTVA chaque ;
2) Stabilité :
 Disposer d'un titre d'études d'ingénieur civil ou industriel des constructions ;
 Avoir été chargé d'une mission d'ingénieur stabilité responsable de la conception et du suivi d'exécution d'au moins 2 projets de construction ou rénovation de bâtiments, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 500.000 EUR HTVA chaque ;
3) Techniques spéciales :
 Disposer d'un titre d'études d'ingénieur civil ou industriel ;
 Avoir été chargé d'une mission d'ingénieur responsable de la conception et du suivi d'exécution des techniques spéciales (au minimum HVAC) d'au moins 2 projets de construction ou rénovation d'un objet ou d'une destination analogues à celle de l'objet du Marché, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 500.000 EUR HTVA ;
 Avoir été chargé d'une mission de bureau d'études en techniques spéciales (HVAC) d'au moins 2 projets de construction ou rénovation de bâtiments basse énergie d'une valeur d'exécution totale de minimum 500.000 EUR HTVA;
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***Pour être recevable les références doivent :
1. faire référence à un projet en cours (25% avancement de la construction) ou dont la réception a déjà eu lieu au maximum 5 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'Offre.
2. être présentée sur base du formulaire type joint au CSC ;
3. être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients des références présentées pour vérifier l'exactitude des informations fournies par le soumissionnaire.
)
CONSTRUCTION :
* Absence de dettes sociales et fiscales ;
Conformité à toutes les conditions légales d'agréation des entrepreneurs dans les catégories et classe suivantes :
o Catégorie : D
o Classe : 5
 Avoir exécuté 1 projet de construction/rénovation d'un bâtiment en marché public d'une valeur d'exécution de min 1.000.000 EUR hors TVA
 Avoir exécuté 1 projet de construction/rénovation d'un bâtiment de type crèche, MCAE, milieu scolaire ou destination analogue en marché public d'une valeur d'exécution de min 1.000.000 EUR hors TVA
)
***Pour être recevable les références doivent : (niveaux spécifiques minimaux exigés)
1. faire référence à un projet en cours (50% avancement de la construction) ou dont la réception a déjà eu lieu au maximum 5 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'Offre.
2. être présentée sur base du formulaire type joint au CSC ;
3. être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet.
)
IV.3.3) Date limite pour l'accès aux documents :
Date : 20/07/2016
Heure : 15:30
)
IV.3.4) Date limite réception des offres
Date : 10/08/2016
Heure : 11:00
)
IV.3.8) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10/08/2016
Heure : 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/6/2016