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Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Bd du Neuvième de Ligne 39 , BE-1000 Bruxelles
Contact: secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200 Fax: +32 22794253 E-mail: cda.sec.cen@brucity.be
Adresse(s) internet: http://www.brucity.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'exécution, pendant 12 mois, de programmes de balayage et d'arrosage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec deux petites balayeuses de +/- 1,7 m³ mises à disposition par le département Travaux de Voirie, ainsi que l'entretien de ces machines durant la même période.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Le territoire de la Ville de Bruxelles.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'exécution, pendant 12 mois, de programmes de balayage et d'arrosage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec deux petites balayeuses de +/- 1,7 m³ mises à disposition par le département Travaux de Voirie, ainsi que l'entretien de ces machines durant la même période.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Quantité présumée de 9.092 heures.
Valeur éstimée Hors TVA: 314050.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1 - Déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marches publics dans les secteurs classiques.
2 - Cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une
attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3 - Obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre trois services comparables à l'objet du marché qu'il a effectués au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
S'il s'agit de services à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des services.
S'il s'agit de services à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des services. A défaut il peut declarer lui-même que les services ont été exécutés.
La valeur annuelle additionnée des trois services est supérieure à 150.000,00 euros hors TVA, et ce pour au moins une année.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacities d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/09/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2016 - 09:15
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/09/2016 - 09:15
Lieu: local C08b à l'entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/06/2016