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Grand Hôpital de Charleroi
Grand'Rue, 3, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Isabelle HANQUET
Tél: +32 71108750 Fax: +32 71108549 E-mail: isabelle.hanquet@ghdc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
lot 01- Démolition cône, terrassements et aménagements paysagers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sur le site du nouvel hôpital lieu-dit "Les Viviers" sis 6060 à Gilly
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
lot 01- Démolition cône, terrassements et aménagements paysagers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Preuve du pouvoir de signature Art 82 AR passation
* Dénomination et forme juridique de l'entreprise:nationalité, siège social ( adresse), numéro de téléphone et de télécopieur, nom du représentant.
* Attestation d'immatriculation à la TVA, ou document équivalent selon les dispositions légales du pays ou le soumissioonnaire est établi.
* Une attestation concernant le statut légal ( attestation de non-faillite ou statut équivalent).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chiffre d'affaires des travaux de l'entreprise pour les trois derniers exercices : déclaration par une personne compétente concernant le chiffre d'affaires des travaux de l'entreprise avec les pièces justificatives (comptes annuels) et un rapport dûment signé émanant d'un réviseur d'entreprise qui confirme inconditionnellement les chiffres de cette déclaration.
Exigences en matière de chiffre d'affaires : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum qui, au cours de chacune des trois années précédentes (année précédant la publication du marché et les deux années qui précèdent) ou de chacun des trois exercices précédents (précédant la publication du marché), s'élève au moins à la valeur de son offre.
Forme des documents : tous les documents, à l'exception des comptes annuels proprement dits, sont repris sur un seul document A4 ou A3, signé par une personne compétente.
Agréation requise: Agréation : certificat d'agréation dans la catégorie G ou C ét G3 ou C classe conforme au montant de la soumission (sur la base de l'estimation, les travaux sont réputés appartenir à la classe 7) ou un certificat d'agréation équivalente dans un autre État membre de l'Union européenne, et les preuves que le candidat / soumissionnaire satisfait aux conditions d'agréation telles de définies dans la loi du 20.03.91.
Documents à joindre :
1°) le numéro d'inscription sur la liste des entrepreneurs agréés : pour le lot 1 en général : catégorie G ou C , classe 7 conforme au montant de la soumission
2°) Comme critère de sélection supplémentaire, le soumissionnaire doit disposer en outre d'un agrément de catégorie G3 et classe 4, indiquant que :
a/ soit le soumissionnaire autre qu'un groupement dénué de personnalité juridique (tel qu'une société momentanée) dispose d'un tel agrément,
b/ soit le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique et un de ses membres dispose d'un tel agrément
c/ soit le soumissionnaire fait appel à un sous-traitant ou à un tiers, et joint à son offre l'engagement requis par l'art. 74 de l'AR Passation. Cet engagement comprend en outre la promesse de souscrire le contrat de sous-traitance. Cet engagement doit comporter tous les articles du présent marché qui seront exécutés par le sous-traitant. Ces articles sont à indiquer dans le métré récapitulatif. Le montant total de ce contrat doit au moins correspondre au maximum du marché d'une classe 4 de l'agrément.
Cette exigence supplémentaire est motivée comme suit :
Les travaux ressortissent en général à la catégorie G ou C mais, en raison de l'importance du respect des mesures en matière de biodiversité, particulièrement délicates pour le marché envisagé, une sous-catégorie G3 est nécessaire. Dans le chapitre I, les exigences particulières concernant la biodiversité sont reprises sous le point 1. Cette explication démontre l'importance des travaux d'aménagement paysager pour répondre aux exigences particulières imposées par les autorités compétentes, uniques pour ce site.
III.2.3. Capacité technique:
* Liste et fiche de projet d'au moins 3 marchés de travaux réceptionnés définitivement pendant les 5 années qui précèdent la date de soumission ( art 69 Ar passation)
* Qualification d'études et professionnelles du responsable de la direction des travaux du présent marché.
Les exigences en matière de qualifications d'études et professionnelles et autres exigences pour cette
personne chargée de la direction du projet du présent marché de travaux sont :
a. niveau de formation minimum : architecte, ingénieur civil architecte ou ingénieur civil construction, ingénieur
industriel construction et tous les grades et titres académiques assimilés OU équivalents en raison d'une
expérience démontrable minimale de 10 ans comme chef de chantier et/ou de projet dont les 5 dernières années
comme chef de projet sur chantiers d'au moins classe 5.
b. avoir dirigé au moins 3 projets pour l'exécution d'un marché de travaux de nature similaire au présent marché
et avec une agréation de classe 5 de la réglementation d'agrément des entrepreneurs de travaux.
Ces marchés doivent répondre aux critères mentionnés au point 2 élément B.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du présent marché.
* Agréation: certificat d'agréation dans la catégorie G ou C ou classe conforme au montant de la soumission ( sur le base de l'estimation, les travaux sont réputés appartenir à la classe 7)
Agréation requise: Agréation : certificat d'agréation dans la catégorie G ou C ét G3 ou C classe conforme au montant de la soumission (sur la base de l'estimation, les travaux sont réputés appartenir à la classe 7) ou un certificat d'agréation équivalente dans un autre État membre de l'Union européenne, et les preuves que le candidat / soumissionnaire satisfait aux conditions d'agréation telles de définies dans la loi du 20.03.91.
Documents à joindre :
1°) le numéro d'inscription sur la liste des entrepreneurs agréés : pour le lot 1 en général : catégorie G ou C , classe 7 conforme au montant de la soumission
2°) Comme critère de sélection supplémentaire, le soumissionnaire doit disposer en outre d'un agrément de catégorie G3 et classe 4, indiquant que :
a/ soit le soumissionnaire autre qu'un groupement dénué de personnalité juridique (tel qu'une société momentanée) dispose d'un tel agrément,
b/ soit le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique et un de ses membres dispose d'un tel agrément
c/ soit le soumissionnaire fait appel à un sous-traitant ou à un tiers, et joint à son offre l'engagement requis par l'art. 74 de l'AR Passation. Cet engagement comprend en outre la promesse de souscrire le contrat de sous-traitance. Cet engagement doit comporter tous les articles du présent marché qui seront exécutés par le sous-traitant. Ces articles sont à indiquer dans le métré récapitulatif. Le montant total de ce contrat doit au moins correspondre au maximum du marché d'une classe 4 de l'agrément.
Cette exigence supplémentaire est motivée comme suit :
Les travaux ressortissent en général à la catégorie G ou C mais, en raison de l'importance du respect des mesures en matière de biodiversité, particulièrement délicates pour le marché envisagé, une sous-catégorie G3 est nécessaire. Dans le chapitre I, les exigences particulières concernant la biodiversité sont reprises sous le point 1. Cette explication démontre l'importance des travaux d'aménagement paysager pour répondre aux exigences particulières imposées par les autorités compétentes, uniques pour ce site.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/6/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Paiement:
A. 50,00 EUR pour la version digitale du cahier des charges
B. 500,00 EUR pour la version papier du cahier des charges
Le versement de ce montant s'éffectue sur le compte bancaire du GHdC avec la mention " Lot1 : démolition, terrassement et aménagement paysager"
BNP Paribas Fortis
IBAN BE79 2600 2849 5033
BIC/SWITF GEBABEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/6/2016 - 10:00
Lieu: GHdC Site Reine Fabiola- Salle Infrastructures -Aile 3B, Avenue du Centenaire, 73 à 6061 Montignies_sur-Sambre
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Il s'agit d'une republication d'un avis de marché qui a initialement été publié le 15 mars 2016.
La date d'ouverture ne pouvait plus être reporté sur le site web e-notification, donc l'avis de marché est republié.
Lien vers l'avis de marché initial :
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230733
Avis rectificatif n°4
1. Partie V
A la demande de plusieurs candidats un métré modifié basé sur les avis rectificatifs 1 et 2 est mis à disposition. Dans ce métré les postes à prendre en considération pour les cautionnements
sont indiqués, voir point 2 ci-dessous. Veuillez bien noter qu'il ne s'agit qu'une seule variante repris sous « Partie D » dans ce métré.
2. Partie I, II et avis rectificatif n° 2 clarification quant au cautionnement supplémentaire repris dans les
articles D.1.7.1.10 et D.1.6.3
En complément de la Partie II chapitre III article 3.3.1. et Partie II article 4.1.2.1.l'avis rectificatif n° 2 indique clairement dans
les articles cités ci-dessous des cautionnements supplémentaires tel que repris dans les textes marqués en jaune ci-dessous,
repris de l'avis rectificatif n° 2.
La phrase concernant le paiement dans les articles concernés de l'avis rectificatif n°2 expliquait seulement l'effet
sur le montant maximal des travaux à payer lors de la réception provisoire et ne concerne pas une modalité de
paiement. Pour éviter chaque confusion cette phrase est annulé.(partie barrée dans les articles de l'avis rectificatif
cités ci-dessous) et est remplacée par :
« Le cautionnement supplémentaire de 40% sera libéré à la réception définitive. »
L'adjudicataire retrouve dans le métré modifié l'indication de quel cautionnement est d'application par poste.
La motivation du cautionnement supplémentaire découle des exigences particulières du marché tel que listées dans la partie
I, chapitre I du présent cahier de charges et plus précisément la préservation de la biodiversité et les mesures imposés par
l'autorité compétente dans le Permis Unique. La réalisation des plantations et l'éradication de la renouée du Japon est
primordiale pour la préservation de la biodiversité à long terme, or ni l'évaluation de la réussite des plantations, ni celle de
la réussite de l'éradication de la renouée du Japon à long terme n'est pratiquement pas possible à la réception provisoire.
Il ne sera non plus possible de remédier aux éventuels vices dans l'exécution des postes concernés avec seulement le
cautionnement de 5% pour le marché entier, vu l'importance attendue du coût de ces postes. Pour ces raisons il est
nécessaire de prévoir des cautionnements supplémentaires pour les postes concernés, ainsi que le remboursement du
cautionnement supplémentaire pour les postes liés à l'éradication du renouée du Japon à la réception définitive.
Citation articles avis rectificatif n° 2
« D.1.7.1.10* Clauses financières et administratives
Période de garantie : 5 ans.
Cautionnement : le cautionnement supplémentaire pour les travaux d'éradication de la renouée asiatique
est de 40 % des montants du poste D.1.1., le cas échéant des postes D.1.2. à D.1.5.
Le poste D.1.1 de la variante D.1.7 comprend les articles suivants :
 D.1.7.1.0*
 D.1.7.1.1*
 D.1.7.1.2 *
 D.1.7.1.3*
 D.1.7.1.6* à l'exception du paragraphe D point 3 partie « TRAITEMENT »
 D.1.7.1.8*
 D.1.7.1.9*
La méthode de calcul de la variante est reprise dans le métré, c'est-à-dire la partie V du Cahier des
Charges.
Le paiement du poste a lieu comme suit :
- 60% à la réception provisoire du présent marché
- 40% à la réception définitive des postes D.1.1 à D.1.5 du métré, c'est-à-dire 5 ans après la
réception provisoire.
Ces modalités de paiement sont une dérogation aux modalités et principes des acomptes repris dans la Partie I du présent cahier des charges. »
Et
« D.1.6.3.* Clauses financières et administratives
Période de garantie : 5 ans.
Cautionnement : le cautionnement supplémentaire pour les travaux concernant la renouée asiatique est de 40% sur la
somme des postes B.1.2. et C.1.2.
Le paiement du poste a lieu comme suit :
- 60% à la réception provisoire du présent marché
- 40% à la réception définitive des postes B.1.2. et C.1.2 du métré, c'est-à-dire 5 ans après la
réception provisoire.
Ces modalités de paiement sont une dérogation aux modalités et principes des acomptes repris dans la Partie I du présent
cahier des charges.
Les articles suivants sont à inclure dans les poste B.1.2 et C.1.2
D.1.6.2.0 *
D.1.6.2.1*
D.1.6.2.2.*
D.1.6.2.3.* »
3. Offre
L'adjudicataire doit obligatoirement mentionner dans son offre qu'il tient compte du présent avis
rectificatif et de toutes ses conséquences éventuelles.
Avis rectificatif n°5
1. Partie I - Clauses administratives générales
1.1 Partie I article 2.5.2.2. Capacité technique
2.5.2.2.1. Art. 69 (AR Passation)
Le texte mentionné ci-dessous remplace le texte du cahier des charges :
2. La liste des travaux exécutés.
Liste et fiches de projet d'au moins 3 marchés de travaux (à comprendre selon la définition de la législation relative aux marchés publics), réceptionnés définitivement pendant les cinq années qui
précèdent la date de soumission conformément à l'art. 69 de l'AR Passation
A. Dont :
1 Au minimum deux marchés concernant des marchés des travaux selon la catégorie G classe 5, ou des marchés dans lesquels des travaux similaires de la catégorie G, classe 5 font partie
des marchés,
2 Au minimum deux marchés, dont la surface minimale du terrain pour la partie du marché qui ressortit à la catégorie G où le terrassement a été effectué est d'au moins 12.000,- m² ou 20
000 m³,
3 Au moins un marché d'une surface minimale de 10.000 m² du terrain des travaux fait partie de
la catégorie G3 classe 4 et qui n'est donc PAS construite,
4 Au moins une des 3 références demandées, devra répondre au critère suivant : avoir apportée
une attention particulière au maintien, au rétablissement ou à la réalisation de la biodiversité.
B. Ceci est démontré en joignant à l'offre les documents suivants :
Les documents demandés sont à organiser point par point (de 1 à 5) tels que repris ci-dessous. Dans
l'offre, Tous les points doivent être séparés par des pages de garde. Afin de faciliter le contrôle,
toutes les informations nécessaires doivent être reprises par point sans renvoyer vers d'autres points
ailleurs.
1 Liste au format A4 par marché avec l'énoncé des marchés de travaux pertinents avec mention
des données suivantes :
i. Dénomination du projet
ii. Adresse du projet
iii. Date de mise en service après la réception provisoire
iv. Montant de l'offre des travaux pour la partie qui a trait à la catégorie G et montant de l'offre des travaux pour la partie qui a trait à la catégorie G3
v. Superficie du terrain à laquelle la partie pertinente du marché se rapporte (par pertinence, on entend les travaux des catégories G et G3) et volume du terrassement pour ce terrain
vi. Description du projet auquel le marché de travaux se rapporte, la conformité aux exigences du cahier des charges en matière d'équivalence selon A étant prépondérante. La description ne couvre pas plus d'une demi-page A4 par marché.
2 Offre des travaux par marché pour la partie ressortissant à la catégorie G dans laquelle les travaux de la catégorie G3 sont mise en évidence avec un marquage couleur au format A4. Cette offre doit indiquer clairement la provenance des montants et des quantités mentionnés dans la liste du point 1.
3 Attestation de bonne exécution du marché, signée par le pouvoir adjudicateur ou le maître de l'ouvrage, au format A4.
4 Reportage photographique d'une dizaine de photos, qui illustrent le terrain traité de manière
groupée sur deux A4 maximum
5 Plan de l'aménagement du terrain au format A3
1.2 Partie I article 2.10. Ouverture de l'offre
La date de l'ouverture de l'offre a été renvoyé au 10 juin 2016 à 10h
Pour rappel :
GHDC Site Reine Fabiola,
Avenue du Centenaire 73
6061 Montignies-sur-Sambre
Niveau +3, salle INFRA
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Site de Reine Fabiola
Hanquet Isabelle
Service Achats
Avenue du Centenaire, 73
6061 Montignies-sur-Sambre
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le certificat de visite complété par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'art. 1.1.1 de la partie II du cahier des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/6/2016