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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. E.PONCIN, Président, et M. J.DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409472
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AVIS RECTIFICATIF N°1 Entretien de la propreté et des espaces verts des routes du réseau structurant du district d'Ath de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41.12 - 2 LOTS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Routes du réseau structurant du district d'Ath - DGO1-41.12
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'exécution de services d'entretien ordinaire de la propreté et des espaces verts sur les routes du réseau structurant du district d'Ath, à savoir les N7, N50, N60 et N60D. Le lot 1 concerne l'entretien de la propreté. Le lot 2 concerne l'entretien des espaces verts. Chaque lot constitue une entreprise séparée. Ces services concernent des prestations en recherche (services non localisés et en ordre dispersé) dans toute l'étendue du district, que les postes soient affectés ou non de la lettre R. Certains postes du métré peuvent ne pas être exécutés ou se limiter à une seule unité exécutée. Ils portent notamment sur : lot 1 - entretien de la propreté : _ le ramassage et l'évacuation de détritus divers sur les terre-pleins, talus et accotements ; _ le nettoyage et le curage de fossés non revêtus ; _ le dégagement de bords de revêtements et le dégazonnage de filets d'eau ; _ la tonte de pelouses ; _ les tonte, nettoyage et entretien des plantations de giratoires ; _ les débroussaillage et abattage d'arbres ; _ le brossage de chaussées, pistes cyclables et accotements revêtus ; _ le curage de canalisations fermées ; _ la mise en C.E.T. ou C.T.A. ; _ les travaux en régie. Un tableau définissant par route et par cumulée le réseau où les services sont à réaliser peut être consulté auprès du chef de district concerné. lot 2 - entretien des espaces verts : _ l'abattage d'arbres ; _ les fauchages de terre-pleins, talus et finition ; _ la scarification de pelouses ; _ la plantation d'arbres à haute tige ; _ les émondage et élagage d'arbres à haute tige ; _ la mise à gabarit de plantations ; _ la mise en C.T.A. ; _ les travaux en régie. Un tableau définissant par route et par cumulée le réseau où les services sont à réaliser peut être consulté auprès du chef de district concerné.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien de la propreté des routes du réseau structurant du district d'Ath de la Direction des Routes de Mons DGO1-41.12 - LOT 1
Description succincte:
L'exécution de services d'entretien ordinaire de la propreté sur les routes du réseau structurant du district d'Ath, à savoir les N7, N50, N60 et N60D. Ils portent notamment sur : _ le ramassage et l'évacuation de détritus divers sur les terre-pleins, talus et accotements ; _ le nettoyage et le curage de fossés non revêtus ; _ le dégagement de bords de revêtements et le dégazonnage de filets d'eau ; _ la tonte de pelouses ; _ les tonte, nettoyage et entretien des plantations de giratoires ; _ les débroussaillage et abattage d'arbres ; _ le brossage de chaussées, pistes cyclables et accotements revêtus ; _ le curage de canalisations fermées ; _ la mise en C.E.T. ou C.T.A. ; _ les travaux en régie. Un tableau définissant par route et par cumulée le réseau où les services sont à réaliser peut être consulté auprès du chef de district concerné.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: entre 950000 et 1150000 EUR .
Lot 2: Entretien des espaces verts des routes du réseau structurant du district d'Ath de la Direction des Routes de Mons DGO1-41.12 - LOT 2
Description succincte:
L'exécution de services d'entretien ordinaire des espaces verts sur les routes du réseau structurant du district d'Ath, à savoir les N7, N50, N60 et N60D. Ils portent notamment sur : _ l'abattage d'arbres ; _ les fauchages de terre-pleins, talus et finition ; _ la scarification de pelouses ; _ la plantation d'arbres à haute tige ; _ les émondage et élagage d'arbres à haute tige ; _ la mise à gabarit de plantations ; _ la mise en C.T.A. ; _ les travaux en régie. Un tableau définissant par route et par cumulée le réseau où les services sont à réaliser peut être consulté auprès du chef de district concerné.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: entre 850000 et 1050000 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1800000 et 2200000 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 précité ; * Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori. Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent sur le domaine public de la voirie et que de la signalisation routière doit y être placée, une compétence en la matière est exigée par l'Administration. Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de services est agréé en catégorie C ou en sous-catégorie C3 - quelle que soit sa classe - conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C3 pour assurer la signalisation de son chantier. Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre : 1) Groupe 1 a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués. Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ; b) une attestation d'agréation en catégorie C ou sous-catégorie C3, ou l'indication du sous-traitant agréé en sous-catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier.
III.2.3. Capacité technique:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori. Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent sur le domaine public de la voirie et que de la signalisation routière doit y être placée, une compétence en la matière est exigée par l'Administration. Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de services est agréé en catégorie C ou en sous-catégorie C3 - quelle que soit sa classe - conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C3 pour assurer la signalisation de son chantier. Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre : 1) Groupe 1 a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués. Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ; b) une attestation d'agréation en catégorie C ou sous-catégorie C3, ou l'indication du sous-traitant agréé en sous-catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/06/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/06/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/06/2016 - 11:00
Lieu: Rue du Joncquois, 118 à 7000 Mons
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (CSC,métrés ou inventaires et plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics dont l'adresse URL est la suivante : http://marchéspublics.wallonie.be --------------------------------------------------------------------------------- AVIS RECTIFICATIF N°1 : CSC O1.04.01-16D16 : Le métré récapitulatif du lot 2 (espaces verts) a été modifié. Un nouveau métré a été réalisé. Il annule et remplace celui qui était annexé à l'avis de marché initial. Tous les autres documents (CSC+métré lot 1)restent inchangés. Au sein du nouveau métré du lot 2, deux postes ont été ajoutés ( postes D9100 et X2510-E) et les quantités de nombreux postes ont été modifiées, à savoir les postes O4116-01, O4116-24, O5411-E, O5412-E, O5413-E, O5414-E, O5422-E, O5423-E, O5424-E, O6301* et X2400). Ces modifications ont induit une modification des quantités du poste D9350. Cet avis rectificatif remplace l'avis initial publié sur la plate forme e-Notification/Bulletin des Adjudications (https://enot.publicprocurement.be)en date du 29/04/2106 sous la référence RWASPW-409220 (BDA 2016-513462 et JOUE 2016/S 089-158441 ), ainsi que l'avis publié sur le portail des avis de marchés (http://marchespublics.wallonie.be) en date du 29/04/2016.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/06/2016