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CPAS de Mouscron
Avenue Royale, 5, BE-7700 Mouscron
Contact: Madame Laurentia Vanelven
Tél: +32 56390451 Fax: +32 56390464 E-mail: laurentia.vanelven@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.cpasmouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une nouvelle crèche de 60 places, démolition de l'ancienne crèche et de la conciergerie, liaison entre la voirie interne et l'Avenue Royale - Avenue Royale 5 à 7700 MOUSCRON - Gros oeuvre fermé, parachèvements généraux - Techniques spéciales - Abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Mouscron
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une nouvelle crèche de 60 places, démolition de l'ancienne crèche et de la conciergerie, liaison entre la voirie interne et l'Avenue Royale - Avenue Royale 5 à 7700 MOUSCRON - Gros oeuvre fermé, parachèvements généraux - Techniques spéciales - Abords
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
? Art 61 §1 et § 2 - 1°,2°, 3° AR1 :
o un extrait du casier judiciaire datant de 6 mois maximum avant la date de dépôt de l'offre du soumissionnaire ou, à défaut, un document équivalent récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
? Art 61 §2 - 5° et 62 §1 et 2 AR1:
o L'entrepreneur belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :
? une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale pour l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre.
o L'entrepreneur étranger :
? une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception de l'offre qu'il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays) et,
? le cas échéant, une attestation de l'ONSS, conformément à ce qui est demandé supra pour le soumissionnaire belge, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
? Art 61§2 6° et 63 AR1:
o Pour les entrepreneurs belges :
? une attestation 'Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics' délivrée par le SPF Finances Administration générale de la Perception et du Recouvrement - Centre de Perception - NOGA Tour A 17ème étage - Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43 - 1030 Bruxelles et établissant au plus tard la veille du jour fixé pour l'ouverture des offres, sa situation pour le trimestre de référence par rapport à la date du marché. Le trimestre de référence est l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres.
? Pour les entrepreneurs étrangers :
? les équivalents des documents susmentionnés, selon la législation de l'Etat où l'entrepreneur est établi ;
? lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, sous serment, ou solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques (association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associés ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion susmentionnés et la preuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformément aux dispositions susmentionnées concernant les causes d'exclusion (cfr. Art. 66 AR1).
III.2.2. Capacité économique et financière:
? Cfr. Art. 67, 3° de l'AR1
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire annuel global doit être au minimum de 2.750.000,00 EUR au cours des trois derniers exercices.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
? Cfr. Art. 69, 7°de l'AR1 :
o Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement :
? l'objet du marché
? le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final
? la date de la réception provisoire
? le lieu des travaux réalisés.
Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le P.A. et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
o Les références de minimum 3 chantiers de travaux de construction dans des bâtiments accueillant du public de montants équivalents ou supérieurs à ceux du présent marché, ayant fait l'objet d'une réception provisoire dans les 3 années antérieures à la date d'ouverture des offres. Une de ces références doit obligatoirement concerner une construction en bois avec panneaux de bois massifs formant structure.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/7/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
350 EUR copie papier
60 EUR copie CD
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/7/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/7/2016 - 14:00
Lieu: Bureau du Président
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/6/2016