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Maison Communale de OHEY
Place Roi Baudouin, 80, BE-5350 OHEY
Contact: Madame Lisiane LEMAITRE
Tél: +32 85824465 Fax: +32 85613128 E-mail: lisiane.lemaitre@ohey.be
Adresse(s) internet: www.ohey.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
OHEY: Travaux d'entretien de la voirie 2016 - Lots 1 et 2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ohey et Perwez / Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OHEY: Travaux d'entretien de la voirie 2016 - Lots 1 et 2
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien de la voirie en 2016 à Ohey et Perwez
Description succincte:
Entretien de la voirie en 2016 à Ohey et Perwez
Lot 2: entretien de la voirie en 2016 à Jallet et Eve
Description succincte:
entretien de la voirie en 2016 à Jallet et Eve
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics des secteurs classiques, les soumissionnaires sont dispensés de produire les documents suivants pour le présent marché :
? L'attestation ONSS ;
? L'attestation fiscale ;
? L'attestation en matière de TVA ;
? L'attestation en matière de faillite et situations similaires.
La vérification de la situation du soumissionnaire en sera faite par le pouvoir adjudicateur par voie électronique via l'application « DIGIFLOW » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales dans les matières précitées.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les exigences minimum pour la capacité financière sont obligatoires.
En vertu de l'article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, et de l'article 70 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, selon les niveaux minimaux d'exigence déterminés par lot, le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait en l'espèce aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou la déclaration bancaire appropriée.
- Lot 1 : Agréation en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - Classe 1;
- Lot 2 : Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Les exigences minimum pour la capacité technique sont obligatoires.
Selon les niveaux minimaux d'exigence déterminés par lot, le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
- Lot 1 : Agréation en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - Classe 1;
- Lot 2 : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/7/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 32.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents ne seront fournis qu'après preuve de paiement au compte :
IBAN: BE13 0910 1092 3239
BIC: GKCCBEBB
du Comptable des Recettes du Service Technique Provincial, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 NAMUR.
Les documents peuvent être obtenus auprès de: claudy.burklard@province.namur.be (Agent administratif).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/7/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/7/2016 - 10:00
Lieu: Commune de OHEY, Place Roi Baudouin, 80 à 5350 OHEY
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/5/2016