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Commune de Tenneville
Route de Bastogne, 1, BE-6970 Tenneville
Contact: Monsieur Pierre Koeune
Tél: +32 84450056 Fax: +32 84455437 E-mail: pierre.koeune@tenneville.be
Adresse(s) internet: www.tenneville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de restauration des façades du bâtiment scolaire "Château de Champlon"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole de Champlon, Rue du château à 6971 Tenneville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché consiste en des travaux de restauration des façades du bâtiment scolaire "Château de Champlon".
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :
- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.
- l'attestation de non-faillite.
- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.
En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :
- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/7/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 60.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahiers des charges et les plans, ainsi qu'éventuellement le métré sous format informatique, seront envoyés dès réception du paiement. Celui-ci est à réaliser sur le numero de compte BE46 091000514836 ouvert au nom de l'Administration communale de Tenneville.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/7/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/7/2016 - 11:00
Lieu: Administration Communale
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/5/2016