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ASBL MARCELLIN CHAMPAGNAT
Rue du Vicinal, 174, BE-6700 ARLON
Contact: ASBL MARCELLIN CHAMPAGNAT
Mme Marthoz-Géradin
E-mail: b.geradin@hotmail.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension d'une structure d'accueil pour enfants
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Vicinal, 174 à B- 6700 ARLON
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Extension en ossature bois d'une structure d'accueil pour enfants et complément à l'installation de sécurité incendie existante
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire (critère d'exclusion obligatoire)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour le soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Sécurité sociale (critère d'exclusion facultative)
L'article 62 § 1 est complété comme suit: En application de l'article 60 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Il en est de même pour les soumissionnaires étrangers qui occupent, en Belgique, du personnel assujetti au régime belge de sécurité sociale.
Les soumissionnaires étrangers joindront, dans tous les cas, à leur soumission, une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat où ils sont établis, certifiant qu'ils sont en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de cet Etat.
Obligations fiscales et professionnelles (critère d'exclusion facultative)
L'article 63 est appliqué comme suit:
En application de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le soumissionnaire étranger joindra à son offre une attestation fiscale constatant sa situation fiscale à la fin de la dernière période fiscale écoulée conformément à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 (TVA et impôts).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation (Critères de sélection)
L'article 70 est appliqué comme suit:
En vue de l'exécution des travaux publics prévus au présent cahier spécial des charges, les soumissionnaires présenteront la preuve de leur agréation, conformément à la loi du 20 mars 1991 et à l'Arrêté Royal d'exécution du 26 septembre 1991
Classe: 1, Catégorie: D
III.2.3. Capacité technique:
Références requises (Critères de sélection)
L'article 69 § 7 est appliqué comme suit:
Une liste d'au moins trois références de travaux similaires, effectuées au cours des trois dernières années, appuyées de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé et précisant qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une liste d'au moins trois références de travaux similaires, effectuées au cours des trois dernières années, appuyées de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé et précisant qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/06/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 24.20 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents peuvent être obtenus auprès d'Architectes Associés SA par mail à info.arlon@aasa.be tél 063/22.79.71 ou fax 063/21.95.31 contre preuve de paiement de 24,20? sur le compte Fortis Iban BE05 2670 0186 8075 BIC GEBABEBB de Architectes Associés SA
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/06/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Marché subsidié
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/05/2016