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Vivalia
Route des ardoisières, 100, BE-6800 Bertrix
Contact: Guillaume Christian
Tél: +32 61620031 E-mail: christian.guillaume @vivalia.beoline.quoirin@vivalia.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=238134
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une nouvelle aile B6 à l'hôpital de Marche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Marche-en-Famenne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une nouvelle aile B6 à l'hôpital Princesse Paola de Marche
Sont compris dans la présente entreprise, en lot unique et entreprise générale:
- L'installation du chantier, les démolitions, les mesures conservatoires, et les ragréages.
- les coordinations et pilotages des différents intervenants (sous-traitants, livreurs, fournisseurs, .)
- la pleine collaboration et coordination des autres entreprises en charge de la mise en place d'équipements liées à d'autres marchés de fourniture et/ou de travaux.
- Le gros-ouvre et parachèvements, dont entre autres :
* démolitions
* maçonneries
* éléments de stabilité
* cloisons intérieures
* revêtements muraux
* revêtements de sol
* menuiseries intérieures
* menuiseries extérieures
* faux-plafonds
* peintures
* façades (bardage et isolation)
* toitures des extensions
* abords directs.
.
- L'ensemble des techniques spéciales, dont entre autres :
* le chauffage
* la ventilation
* l'électricité
* les fluides médicaux
* les sanitaires
* les ascenseurs
- Seul le mobilier fixe fera l'objet d'un marché séparé.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée pour chacun des lots (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
- Situation personnelle (art 61§1)
Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Niveau(x) minimal(aux) : Conforme aux agréations requises
Capacité technique et financière :
Le soumissionnaire fournira :
a. Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D classe 8 ;
b. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
d. Le soumissionnaire fournira la preuve d'avoir exécuté au cours des trois dernières années (RP reçue), un marché similaire dont le montant s'élève 5.000.000 ? HTVA et de catégorie D ; avec mention des montants, date et destinataire.
Pour être recevables, les références présentées doivent concerner des travaux :
-exécutés sur un site hospitalier existant et maintenu en activité durant les travaux, réalisés en entreprise générale, et contenant des travaux de gros-ouvre, parachèvement et techniques spéciales.
Cette référence est appuyée par une attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise et signée par le Maître de l'Ouvrage. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle l'est par celui-ci. Elle indique le montant, la nature et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, cette attestation est transmise directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.
e. Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre :
Une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu à l'AR du 15 juillet 2011 et reproduit en annexe du présent cahier des charges.
Les comptes annuels seront analysés et devront répondre aux exigences reprises ci-dessous (résultat de l'exercice après impôts, ratio de solvabilité, ratio de liquidité au sens large).
Niveau minimal : Les données financières analysées sont issues des comptes annuels des 3 dernières années déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont analysés à partir de l'application web www.Companyweb.be qui récupère ces comptes et réalise une pré-analyse financière.
Pour les entreprises qui ne déposent pas de comptes annuels en Belgique, il faut qu'elles remettent absolument les comptes annuels des 3 dernières années sous peine de nullité de l'offre. Les sites permettant l'accès aux comptes en langue étrangère ne sont pas valables.
Les critères retenus sont les suivants :
-Résultat de l'exercice après impôts : le résultat de chacune des 3 dernières années doit être positif (rubrique BNB 70/67-67/70). L'entreprise est tenue de fournir son calcul réalisé.
-Ratio de solvabilité : la valeur de chacune des 3 dernière années doit être supérieur ou égale à 17,5 %. Méthode de calcul : Capitaux propres (10/15) / Total passif. L'entreprise est tenue de fournir son calcul réalisé.
-Ratio de liquidité au sens large : La valeur de chacune des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 1. L'entreprise est tenue de fournir son calcul réalisé.
Méthode calcul :
Numérateur : Stocks et commandes en cours (3) + créances à un an au plus (40/41) + placements de trésorerie (50/53) + valeurs disponibles ( 54/58) + comptes de régularisation de l'actif ( 490/1)
Dénominateur : Dettes à un an au plus (42/48) + comptes de régularisation du passif (492/3). L'entreprise est tenue de fournir toutes les informations nécessaires.
En toute hypothèse, le soumissionnaire (ou, en cas d'association, chacun de ses membres) doit lui-même satisfaire à chacun de ces critères.
Complété comme suit :
Articles 69 et 70 de l'A.R. du 15 juillet 2011 - Capacité technique et financière :
Le soumissionnaire fournira :
a. Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D classe 8 ;
b. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
d. Le soumissionnaire fournira la preuve d'avoir exécuté au cours des trois dernières années (RP reçue), un marché similaire dont le montant s'élève 5.000.000 ? HTVA et de catégorie D ; avec mention des montants, date et destinataire.
Pour être recevables, les références présentées doivent concerner des travaux :
-exécutés sur un site hospitalier existant et maintenu en activité durant les travaux, réalisés en entreprise générale, et contenant des travaux de gros-ouvre, parachèvement et techniques spéciales.
Cette référence est appuyée par une attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise et signée par le Maître de l'Ouvrage. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle l'est par celui-ci. Elle indique le montant, la nature et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, cette attestation est transmise directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.
e. Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre :
Une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu à l'AR du 15 juillet 2011 et reproduit en annexe du présent cahier des charges.
Les comptes annuels seront analysés et devront répondre aux exigences reprises ci-dessous (résultat de l'exercice après impôts, ratio de solvabilité, ratio de liquidité au sens large).
Niveau minimal : Les données financières analysées sont issues des comptes annuels des 3 dernières années déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont analysés à partir de l'application web www.Companyweb.be qui récupère ces comptes et réalise une pré-analyse financière.
Pour les entreprises qui ne déposent pas de comptes annuels en Belgique, il faut qu'elles remettent absolument les comptes annuels des 3 dernières années sous peine de nullité de l'offre. Les sites permettant l'accès aux comptes en langue étrangère ne sont pas valables.
Les critères retenus sont les suivants :
-Résultat de l'exercice après impôts : le résultat de chacune des 3 dernières années doit être positif (rubrique BNB 70/67-67/70). L'entreprise est tenue de fournir son calcul réalisé.
-Ratio de solvabilité : la valeur de chacune des 3 dernière années doit être supérieur ou égale à 17,5 %. Méthode de calcul : Capitaux propres (10/15) / Total passif. L'entreprise est tenue de fournir son calcul réalisé.
-Ratio de liquidité au sens large : La valeur de chacune des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 1. L'entreprise est tenue de fournir son calcul réalisé.
Méthode calcul :
Numérateur : Stocks et commandes en cours (3) + créances à un an au plus (40/41) + placements de trésorerie (50/53) + valeurs disponibles ( 54/58) + comptes de régularisation de l'actif ( 490/1)
Dénominateur : Dettes à un an au plus (42/48) + comptes de régularisation du passif (492/3). L'entreprise est tenue de fournir toutes les informations nécessaires.
En toute hypothèse, le soumissionnaire (ou, en cas d'association, chacun de ses membres) doit lui-même satisfaire à chacun de ces critères.
III.2.3. Capacité technique:
Niveau(x) minimal(aux) : Conforme aux agréations requises
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/07/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les soumissionnaires désirant participer à ce marché et demander le CSC doivent verser la somme de 40 ? TVAC sur le numéro de compte de :
CBC au nom des AW architectes,
Iban : BE 7320 3463 6832, Code BIC CREGBEBB,
Avec, en communication OBLIGATOIRE : dossier 0801 + le N° de TVA de l'entreprise.
Le tout est fourni sous format électronique sur CD rom gravé.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/08/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/08/2016 - 10:00
Lieu: Bureau de Christian Guillaume - Route des Ardoisières, 100, 6800 Bertrix
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les soumissionnaires ou leurs représentants
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/05/2016