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Commune de Meix-devant-Virton
Rue de Gérouville, 5, BE-6769 Meix-Devant-Virton
Contact: Monsieur Olivier Bouchat
Tél: +32 63578051 Fax: +32 63581872 E-mail: olivier.bouchat@publilink.be
Adresse(s) internet: www.meix-devant-virton.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration de la voirie agricole chemin des Alouettes à Gérouville - travaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: section Gérouville, 6769 Meix-Devant-Virton
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Voirie agricole dont le revêtement hydrocarboné est complètement désagrégé. Les fossés en accotement sont soit absents, soit en partie rebouchés par des terres et végétations.
Un ruisseau passe sous la voirie via un aqueduc maçonné en moellons. La tête d'aqueduc aval est démolie.
Les routes sont du réseau IIIa.
Les travaux comportent:
- réparation de la tête d'aqueduc maçonnée démolie;
- protection des berges du ruisseau à l'aide de perrés;
- aménagement des accotements (profils, fossés, aqueducs) afin de protéger le coffre de la voirie;
- reprofilage et amélioration de la fondation existante;
- pose d'un revêtement hydrocarboné.
NB: la circulation est uniquement locale: la voirie est une voie sans issue, dessert une seule habitation et des zones agricoles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Agréation
Néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Agréation
* SOUS PEINE DE NULLITE ABSOLUE DE L'OFFRE, l'annexe relative à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 2005 qui concerne la sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles.
* La liste des congés annuels et des jours de repos compensatoires;
* L'engagement du soumissionaire à développer une démarche qualité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offres sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (voir cahier spécial des charges).
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/6/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Virement sur le compte de la commune ouvert auprès de BELFIUS : BE45 0910 0051 0489 - Communication : MP-2009-315
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/7/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/7/2016 - 14:00
Lieu: Commune de Meix-devant-Virton, Rue de Gérouville, 5 à 6769 Meix-Devant-Virton
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Monsieur Pascal FRANCOIS, Bourgmestre;
Madame Nathalie BOLIS, Directrice générale;
Monsieur Dany FROGNET, Inspecteur - Commissaire voyer;
Monsieur Olivier BOUCHAT, employé d'administration;
Madame Elodie MEURISSE, employée d'administration.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/5/2016