Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
C.H.U. - Parking, Association en participation
C/O CHU de Liège Sart-Tilman B35, BE-B - 4000 Liège
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un parking à étages (en demi-niveau) d'une capacité de 178 places pour le C.H.U. de Liège en son site Ourthe-Amblève à Esneux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: C.H.U.Ourthe-Amblève, Rue Grandfosse, 31 33 à B 4130 Esneux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réalisation d'un parking à étages (en demi-niveau) d'une capacité de 178 places pour le C.H.U. de Liège en son site Ourthe-Amblève à Esneux
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait pour un entrepreneur d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à
la résiliation d'un marché du CHU de Liège, au cours des [3]* dernières années, tant dans
le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le(s)
soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect
du droit d'accès, lorsque le(s) soumissionnaire(s) s'appuie(nt) sur la capacité technique
du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative. »
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 précité, notamment les justificatifs suivants :
1) un extrait récent de casier judiciaire ou, si le soumissionnaire n'est pas installé en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance ;
2) une attestation récente de non-faillite établie par le greffe du tribunal de Commerce ;
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
b) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
c) En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En application de la loi du 20 mars 91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir :
Entreprise générale : Catégorie D de classe correspond au montant de son offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur)
1° Soit par la preuve de son agréation comme entrepreneurs de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de son offre ;
2°Soit par la preuve d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne, complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence de cette certification ou inscription de l'agréation exigée au point 1° ;
3° soit par des pièces justificatives alternatives conformément à l'article 3§1er 2° de la loi du 20 mars 1991.
Entreprise générale : Catégorie D de classe correspond au montant de son offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur)
Toute les personnes agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit doivent obligatoirement être agréée dans le classe et catégorie ou sous-catégorie de travaux qu'elles sont appelées à exécuter.
En l'espèce, en cas de sous-traitance pour :
- Fondations profondes sur pieux, les sous-traitants devront être : Classe 4 E2
- Installation Sanitaire, les sous-traitants devront être : Classe 2 D16
- Installation électrique, les sous-traitants devront être : Classe 3 P1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
1. En application de la loi du 20 mars 91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir :
Entreprise générale : Catégorie D de classe correspond au montant de son offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur)
1° Soit par la preuve de son agréation comme entrepreneurs de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de son offre ;
2°Soit par la preuve d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne, complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence de cette certification ou inscription de l'agréation exigée au point 1° ;
3° soit par des pièces justificatives alternatives conformément à l'article 3§1er 2° de la loi du 20 mars 1991.
2. Le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés.
Toute les personnes agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit doivent obligatoirement être agréée dans le classe et catégorie ou sous-catégorie de travaux qu'elles sont appelées à exécuter.
En l'espèce, en cas de sous-traitance pour :
- Fondations profondes sur pieux, les sous-traitants devront être : Classe 4 E2
- Installation Sanitaire, les sous-traitants devront être : Classe 2 D16
- Installation électrique, les sous-traitants devront être : Classe 3 P1
Remarque importante sur l'agréation pour les sous-traitants :
Le(s) soumissionnaire(s) indiquent le recours ou non à la sous-traitance, en indiquant la part
de marché sous-traitée par entreprise.
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle de l'agréation aussi bien pour le(s)
soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) ne dispose(nt) pas de l'agréation correspondant à la part
de marché que le(s) soumissionnaire(s) leur réserve(nt) :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du nonrespect
de l'agréation, si le(s) soumissionnaire(s) s'appuie(nt) sur l'agréation du(des)
sous-traitant(s) pour satisfaire à cette exigence. »
3. Par la présentation d'une liste de travaux réalisés au cours des 5 dernières années avec mention de l'adresse complète de l'institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d'installation.
1. Entreprise générale : Catégorie D de classe correspond au montant de son offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur)
2. Toute les personnes agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit doivent obligatoirement être agréée dans le classe et catégorie ou sous-catégorie de travaux qu'elles sont appelées à exécuter.
En l'espèce, en cas de sous-traitance pour :
- Fondations profondes sur pieux, les sous-traitants devront être : Classe 4 E2
- Installation Sanitaire, les sous-traitants devront être : Classe 2 D16
- Installation électrique, les sous-traitants devront être : Classe 3 P1
3.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il a déjà réalisé au minimum trois réalisation de travaux de caractéristiques techniques (faux puits, ouvrages d'art, .) et/ou montant de même importance, en joignant à son offre trois attestations de bonne exécution pour ces marchés précisant qu'ils ont été réalisés dans les délais impartis.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: * Le cahier spécial des charges est à retirer au Service des Marchés sur simple demande adressée à marches.info@chu.ulg.ac.be avec la mention: CHUOA/16.024
En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/6/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/6/2016 - 14:00
Lieu: Centre Hospitalier Universitaire de Liège - Rue des Pontons 25 4032 Chênée - Département des Services Logistiques - Service Marchés publics
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/5/2016