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Haute Senne Logement
Rue des Tanneurs,10, BE-7060 Soignies
Contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034 Fax: +32 67347039 E-mail: direction@hautesennelogement.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation & mise en conformité d'installations électriques dans 152 logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES / ECAUSSINNES / BRAINE-LE-COMTE / HOVES / ENGHIEN / SOIGNIES / PETIT-ROEULX-LEZ-BRAINE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation & mise en conformité d'installations électriques dans 152 logements
Situation des travaux:
 Rue de l'Avedelle à 7190 MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES : n°66-68-70-72-74-80-82-86 et 94 (9 logements) ;
 Rue Eloi Désiré Marbaix à 7190 ECAUSSINNES : n°07-10-11-12-13-14-15-16-17 et 21 (10 logements) ;
 Rue Louis Catala à 7090 BRAINE-LE-COMTE : n°25-27-29-31-33-35-37 et 39 (8 logements) ;
 La Clergerie à 7830 HOVES : n°03-05-07-09-29-31-33-37-39-41-43-45-47-49-51-53-55-57-59-65 et 67 (21 logements) ;
 Rue du Béguinage à 7850 ENGHIEN : n°46-52 et 54 (3 logements) ;
 Rue de Neufvilles à 7060 SOIGNIES : n°148-172-174 et 176 (4 logements) ;
 Rue du Viaduc à 7060 SOIGNIES : n°13-14-15 et 16 (4 logements) ;
 Avenue de la Wallonie à SOIGNIES : n°05-07-09-11-13-15-19-25-27-29-35-37-39-41-43-45-47-57-65-67-10-12-14-16-18-22-26-28-36-38-42-48-52-54-58-60-62-64-66 et 68 (40 logements) ;
 Rue de Cognebeau à 7060 SOIGNIES : n°77-79-81-83-85-89-95-97-109-111-113-115-117-119-121-123-125-127-94-98 et 100 (21 logements) ;
 Rue du Petit Granit à SOIGNIES : n°27 (1 logement) ;
 Rue du Calvaire à 7090 PETIT-ROEULX-LEZ-BRAINE : n°07-09-11-13-15-17-19 et 21 (8 logements) ;
 Champ de l'Ange à 7090 PETIT-ROEULX-LEZ-BRAINE : n°01-02-03-04-05-06-07-08-10-12-18-22-24-26-30-32-34-36-37-57-59-61 et 63 (23 logements).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
NEANT
NA
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* la preuve de l'agréation requise
* une fiche par sous-traitant dûment remplie
* Agréation : P1 classe3
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/7/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 300.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Coordonnées de l'auteur de projet :
COREPRO SPRL, rue de Montigny, 31 bte 12 à 6000 CHARLEROI (Tél.: 0478/510.136 Mail : info@corepro.be
Le dossier sera transmis dans les 4 jours ouvrables à compter de la réception par e-mail de la preuve de paiement de 300,00 EUR sur le Compte n° Fortis BE98 0015 7874 2593.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/7/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/7/2016 - 10:00
Lieu: Haute Senne Logement : rue des Tanneurs, 10 à 7060 SOIGNIES (salle du Conseil)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/5/2016