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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. E.PONCIN, Président, et M. J.DEHALU, Administrateur délégué
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Adresse(s) internet:http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409454
II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
AVIS RECTIFICATIF N° 1: E411 - BIERGES (Wavre) - Concession de services en vue de l'exploitation de stations-services, d'établissements horeca et de supérettes/shops sur l'aire autoroutière de Bierges, dans les sens Namur-Bruxelles et Bruxelles-Namur
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché:Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution:BIERGES (Wavre), aire de services autoroutière destinée aux usagers de l'autoroute E411, sens Namur-Bruxelles et Bruxelles-Namur.
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Description succincte de la concession de services : l'étude, la reconstruction ou la rénovation, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de stations de ravitaillement des véhicules automoteurs en carburants, d'établissements horeca et de superettes/shops, de chaque côté de l'autoroute.
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Condition 1 : La candidat ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée du chef d'une des infractions visées à l'article 61, § 1, de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le candidat joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'a pas fait l'objet d'une telle condamnation. A tout stade de la procédure de passation de la concession, le pouvoir adjudicateur pourra vérifier si cette déclaration est exacte ou concorde toujours avec la réalité en réclamant au candidat un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Condition 2 : Le candidat ne doit pas être dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61 § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Le candidat joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne se trouve dans aucune de ces situations d'exclusion. A tout stade de la procédure de passation de la concession, le pouvoir adjudicateur pourra vérifier si cette déclaration est exacte ou concorde toujours avec la réalité en réclamant au candidat un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, ou, pour les renseignements qu'il peut obtenir par ce biais, en consultant les bases de données de la Banque Carrefour des Entreprises auxquelles il a accès. Condition 3 : Le candidat doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il en apporte la preuve comme suit : a) Dans le cas où le candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique : Le candidat est dispensé de joindre à son offre la preuve qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales à l'ONSS car sa situation en la matière sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur en consultant les bases de données de l'ONSS. b) Dans le cas où le candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'UE : Le candidat doit joindre à son offre une attestation de l'autorité compétente de l'Etat concerné certifiant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon la législation de cet Etat. c) Si le candidat emploie du personnel visé tant par le point a) que le point b) ci-dessus : les dispositions des deux points sont applicables. Condition 4 : Le candidat doit être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le candidat est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il en apport le preuve comme suit : a) Si le candidat est établi en Belgique : Le candidat est dispensé de joindre à son offre la preuve qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles car sa situation en la matière sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur en consultant les bases de données du SPF Finances. b) Si le candidat est établi dans un autre Etat membre de l'UE : Le candidat doit joindre à son offre une attestation de l'autorité compétente de l'Etat où il est établi certifiant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon la législation de cet Etat. En cas de candidature introduite par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit satisfaire aux conditions énoncées à la présente rubrique III.1.1).
III.1.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit avoir réalisé pendant chacune des 3 dernières années civiles expirées un chiffre d'affaires d'au moins 10 millions EUR hors TVA. Il joint à sa candidature une déclaration relative aux chiffres d'affaires qu'il a réalisés au cours de chacune de ces 3 années. Si le candidat est un groupement d'entreprises, une des entreprises du groupement doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel au cours de chacune des 3 dernières années d'au moins 5 000 000 EUR hors TVA et l'addition de son chiffre d'affaires annuel avec celui des autres entreprises doit atteindre au moins 10 000 000 EUR hors TVA annuellement. Le candidat peut faire valoir, dans les conditions visées ci-dessus, les chiffres d'affaires annuels d'une ou de plusieurs entités tierces pour autant qu'il joigne à sa candidature un engagement, daté et signé, de cette ou ces entités tierces à mettre ses ou leurs moyens économiques et financiers à la disposition du candidat si celui-ci obtient la concession. L'une des entités, parmi le candidat, ou les entreprises du groupement si le candidat est un groupement d'entreprises, et la ou les entités tierces, doit avoir réalisé, au cours de chacune des 3 dernières années, un chiffre d'affaires annuel d'au moins 5 000 000 EUR hors TVA et l'addition de son chiffre d'affaires annuel avec celui de la ou des autres entités ou entreprises doit atteindre au moins 10 000 000 EUR hors TVA annuellement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de l'examen des candidatures, de réclamer la preuve des chiffres d'affaires déclarés, notamment: une copie des bilans et des comptes annuels relatifs aux années concernées, si le candidat est une personne morale; une copie des avertissements extraits de rôle relatifs aux années concernées ou, si l'un de ces documents n'est pas encore disponible, une copie des déclarations TVA relatives à l'année en cause, si le candidat est une personne physique.
III.1.3. Capacité technique:
Le candidat doit disposer d'une expérience d'au moins 5 ans au cours des 10 dernières années civiles expirées, dans chacune des activités suivantes: exploitation de stations-services, exploitation d'établissements horeca et exploitation de supérettes/shops. Il joint à sa candidature une déclaration dans laquelle il indique le ou les établissements similaires qu'il a déjà exploités au cours des 10 dernières années, le ou les lieux et la période de leur exploitation ainsi que la nature des activités commerciales exercées dans cet ou ces établissements. Le candidat peut se prévaloir de l'expérience d'une ou plusieurs entités tierces dans une ou plusieurs des activités susmentionnées, entités à laquelle ou auxquelles il envisage de confier l'exercice des activités concernées en sous-traitance ou sous un autre lien contractuel, pour autant qu'il joigne à sa candidature un engagement, daté et signé, de cette ou ces entités tierces à exercer les activités concernées pendant toute la durée de la concession si le candidat obtient celle-ci.
IV.1. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Les critères d'attribution seront indiqués dans l'invitation à remettre offre qui sera envoyée aux candidats sélectionnés.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 28/06/2016-11:00
VI.2. AUTRES INFORMATIONS
Le présent avis est un avis rectificatif. Il modifie l'avis de concession initial publié au JOUE le 07/05/16 (2016/S 089-157235) et au BDA le 02/05/16 (2016-513656). Par rapport à l'avis de concession initial, les modifications suivantes ont été apportées: 1. La concession est une concession de SERVICES (et non de travaux). 2. Au niveau de la capacité technique (rubrique III.1.3), la condition 1 (exigence de l'agréation en catégorie D classe 8) est supprimée. 3. Si le candidat se prévaut de la capacité d'une entité tierce pour être sélectionné, que ce soit pour la capacité économique et financière ou pour la capacité technique, l'engagement de cette entité est à joindre à la CANDIDATURE (et non à l'offre). Les candidatures sont à adresser, sous enveloppe fermée, à la SOFICO, rue du Canal de l'Ourthe, 9/3, B-4031 ANGLEUR, à l'attention de Mr Marc LECLERCQ, conseiller. Le procédure se déroulera en deux phases. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera d'abord les candidats sur la base des conditions de participation mentionnées au titre III.1) du présent avis. Il invitera ensuite les candidats sélectionnés à lui remettre une offre. Le cahier des charges de la concession sera mis à la disposition des candidats sélectionnés à partir de la date de cette invitation à remettre une offre. Le concessionnaire sera choisi sur la base des critères d'attribution mentionnés dans le cahier des charges. La SOFICO a le droit d'organiser une négociation avant d'attribuer la concession.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/05/2016