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Université de Mons
Place du Parc 20, BE-B-7000 Mons
E-mail: marches.publics@umons.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Aménagement B4 - labo physique - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bâtiment IV Campus de l'Umons, Avenue Maistriau à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de rénovation du rez-de-chaussée du bâtiment de physique (Chaville 4), plaine de Nimy, Avenue Maistriau à B-7000 Mons.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir :
 Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
 Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
 Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
 Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
 En état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
 A fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
 A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
 En matière professionnelle, a commis une faute grave ;
 N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
 N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
 Qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées, par ou en vertu de ladite loi, pour être agréées.
Dès lors, l'UMONS estime ces conditions suffisantes pour opérer l'analyse de la capacité économique et financière des soumissionnaires.
L'offre doit indiquer :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er.
Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe)
? Classe 3 - Catégorie D.
Etre titulaire d'une agréation en classe 3 - Catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire remettra une liste des travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années avec une attestation de bonne exécution. Cette liste reprendra un minimum de 3 références d'un montant équivalent à la remise du prix de son offre dans le cadre de ce marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter leur candidature.
Avoir effectué au minimum trois marchés de travaux de même type d'un montant équivalent à la remise du prix de son offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et annexes
Le cahier spécial des charges est gratuit en version PDF. Il peut être téléchargé sur le site de e-Procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/6/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Plusieurs visites sont prévues sur place.
Pour pouvoir participer à une des visites, le soumissionnaire devra s'être inscrit au préalable à la visite auprès du secrétariat de la Direction des Infrastructures par téléphone au 065/37.45.60 - 64 ou par mail à l'adresse : secretariat.di@umons.ac.be.
Lors de cette visite, une attestation sera remise, celle-ci est à joindre, imperativement, au formulaire d'offre.
Lors de de cette visite, il ne sera répondu à aucune question et ce, afin de traiter tous les soumissionnaires de façon égale.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/5/2016