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Ville de Stavelot
Place Saint-Remacle, 32, BE-4970 Stavelot
Contact: Monsieur Julien Godard
Tél: +32 80292915 Fax: +32 80880836 E-mail: technique@stavelot.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Plan Cigogne III - Construction d'une crèche communale aux petites communes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les petites communes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Plan Cigogne III - Construction d'une crèche communale aux petites communes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses impôts directs. Il est tenu de fournir comme moyen de preuve un certificat 276C2 relatif au dernier exercice fiscal.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des travaux d'un montant similaire exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
* La liste des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux.
Travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années pour un montant égal ou minimum de 700.000 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/8/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 121.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 8,83
A verser uniquement au compte DEXIA n° 091-0128859-72 ou code IBAN BE38 0910 1288 5972 ou code BIC GKCC BE BB de la Ville de Stavelot avec la référence "Titre du marché".
Après paiement comptant ou anticipé au compte de la Ville de Stavelot de la somme requise, le cahier des charges peut être enlevé durant les heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, Route de l'Eau Rouge, 5 à 4970 Stavelot.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/8/2016 - 11:00
Lieu: Ville de Stavelot, Service des Travaux à l'Espace Chefosse, Route de l'Eau Rouge, 5 à 4970 Stavelot. Salle de réunion - 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Auteur de projet : Benjamin Delnaye
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/5/2016