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Commune d'Anthisnes
Rue de l'Hôtel de Ville, 1, BE-4160 ANTHISNES
Contact: Monsieur André Kovacs
Tél: +32 43836717 Fax: +32 43836717 E-mail: andre.kovacs@anthisnes.be
Adresse(s) internet: www.anthisnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement, de maintenance et d'équipement de la salle communale d'Anthisnes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Salle Communale, Rue du Centre, 25 à 4160 ANTHISNES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de transformation et aménagement intérieur de la maison de village d'Anthisnes, rue du Centre 25 à 4160 Anthisnes.
Lot 1- gros-oeuvre : le lot gros-oeuvre comprend le remplacement de châssis de porte et de fenêtre par des châssis PVC, la pose de nouvelles menuiseries intérieurs, la réalisation de travaux de maçonnerie, la réalisation d'une scène à ossature bois (lamellé-collé), la réalisation de travaux de parachèvement comprenant la pose de carrelages, la réalisation de faux-plafonds, travaux de plafonnage et fourniture de mobilier de cuisine.
Lot 2 - Electricité : les travaux consistent en la réalisation d'une nouvelle installation électrique pour l'ensemble du bâtiment.
Lot 3 - Chauffage et sanitaire : Les travaux comprennent l'adaptation de l'installation de chauffage existante et le placement d'aérothermes ainsi que la réalisation d'une installation sanitaire complète constituée par plusieurs wc dont un adapté aux personnes à mobilité réduite.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-ouvre, finitions et abords
Description succincte:
Gros-ouvre, finitions et abords
Lot 2: Electricité et système incendie
Description succincte:
Electricité et système incendie
Lot 3: Sanitaire, ventilation et chauffage
Description succincte:
Sanitaire, ventilation et chauffage
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Droit d'accès
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- La situation de son compte envers l'Office National de la Sécurité Social (O.N.S.S.), l'attestation fiscale, l'attestation en matière de TVA et l'attestation en matière de faillite et situations similaires seront vérifiées par voie électronique.
- Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants :
? un extrait du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* LOT 1 : Gros-ouvre + menuiseries int.et ext.+ finitions + abords
L'agréation requise est utilisée comme seul critère de capacité économique et financière.
Au cas où une partie de l'entreprise serait sous-traitée, le sous-traitant doit remplir les conditions d'agréation pour la nature et le montant des travaux qu'il exécute.
Le soumissionnaire joindra à son offre le(s) certificat(s) d'agréation comme entrepreneur(s) agréé(s) en Belgique ou inscrit(s) à un répertoire équivalent dans un autre État membre.
LOTS 2 (Electricité - incendie) et 3 (Sanitaire - Ventilation - Chauffage)
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée).
LOT 2 - Electricité : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à 60.000 euros.
LOT 3 - Sanitaire, ventilation et chauffage : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à 90.000 euros.
Agréation requise: Lot 1 - Gros-oeuvre : Agréation requise en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1
Lot 2 - Electricité : Agréation non requise
Lot 3 - Chauffage et sanitaire : Agréation non requise
III.2.3. Capacité technique:
* LOT 1 : Gros-ouvre + menuiseries int.et ext.+ finitions + abords
L'agréation requise est utilisée comme seul critère de capacité technique.
Au cas où une partie de l'entreprise serait sous-traitée, le sous-traitant doit remplir les conditions d'agréation pour la nature et le montant des travaux qu'il exécute.
Le soumissionnaire joindra à son offre le(s) certificat(s) d'agréation comme entrepreneur(s) agréé(s) en Belgique ou inscrit(s) à un répertoire équivalent dans un autre État membre.
LOTS 2 (Electricité - incendie) et 3 (Sanitaire - Ventilation - Chauffage)
Le soumissionnaire doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents auprès des clients référencés.
LOT 2 - Electricité : Au cours des cinq dernières années, le soumissionnaire doit avoir exécuté trois chantiers dans le domaine d'activité du lot (travaux d'électricité) d'un montant d'au moins 25.000 euros hors T.V.A.
LOT 3 - Sanitaire, ventilation et chauffage : Au cours des cinq dernières années, le soumissionnaire doit avoir exécuté trois chantiers dans le domaine d'activité du lot (travaux de sanitaire, ventilation et chauffage) d'un montant d'au moins 40.000 euros hors T.V.A.
Agréation requise: Lot 1 - Gros-oeuvre : Agréation requise en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1
Lot 2 - Electricité : Agréation non requise
Lot 3 - Chauffage et sanitaire : Agréation non requise
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 75.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges, modèle d'offre, plans et métré récapitulatif
Les documents (cahier spécial des charges, plans, métré et formule de soumission) peuvent être commandés par virement sur le compte BE12 0017 4622 2692 de la SPRL Lacasse-Monfort avec la communication « Anthisnes maison de village : lot(s) ........ ».
Le cout des documents d'adjudication s'élève à :
Lot 1 - gros-ouvre : 50,00 EUR
Lot 2 - Electricité : 35,00 EUR
Lot 3 - chauffage : 40,00 EUR
Les 3 lots réunis : 75,00 EUR
Ces documents peuvent également être obtenus gratuitement en format numérique sur simple demande à l'adresse jml@lacasse.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/7/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/7/2016 - 11:00
Lieu: Administration Communale d'Anthisnes
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/5/2016