Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS
Rue des Patriotes, 67 , BE-7390 Quaregnon
Contact: Monsieur Philippe SIMON
Tél: +32 65529250 Fax: +32 65529251 E-mail: logis.quaregnon@skynet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PIVERT 2 - QUAREGNON - AVENUE DU TRAVAIL (Remplacement des menuiseries extérieures en bois par des menuiseries extérieures en PVC, isolation des murs creux par injection de mousse polyuréthane, travaux d'isolation des plafonds de caves et sols des combles, travaux de placement de système de chauffage central de 33 logements unifamiliaux sociaux).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue du Travail, 5, 7, 9, 13, 15, 19, 21,23, 27, 29, 33, 35, 37, 39, 43, 45, 47, 59, 2, 12, 16, 18, 20, 24, 26, 30,32, 34, 38, 40 et 48 à 7390 Quaregnon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
PIVERT 2 - QUAREGNON - AVENUE DU TRAVAIL (Remplacement des menuiseries extérieures en bois par des menuiseries extérieures en PVC, isolation des murs creux par injection de mousse polyuréthane, travaux d'isolation des plafonds de caves et sols des combles, travaux de placement de système de chauffage central de 33 logements unifamiliaux sociaux).
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Remplacement des menuiseries extérieures en bois par des menuiseries extérieures en PVC de 28 logements unifamiliaux
Description succincte:
Remplacement des menuiseries extérieures en bois par des menuiseries extérieures en PVC de 28 logements unifamiliaux
Lot 2: Lot 2 ( isolation des murs creux par injection de mousse polyuréthane de 33 logements unifamiliaux)
Description succincte:
Lot 2 ( isolation des murs creux par injection de mousse polyuréthane de 33 logements unifamiliaux)
Lot 3: Lot 3 (Travaux d'isolation des plafonds de caves et sols des combles de 33 logements unifamiliaux)
Description succincte:
Lot 3 (Travaux d'isolation des plafonds de caves et sols des combles de 33 logements unifamiliaux)
Lot 4: Lot 4 ( travaux de placement de système de chauffage central dans 33 logements unifamiliaux à 7390 Quaregnon)
Description succincte:
Lot 4 ( travaux de placement de système de chauffage central dans 33 logements unifamiliaux à 7390 Quaregnon)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Agréation requise: Lot 1: D 5, Classe 2
Lot 2: D 4 , Classe 1
Lot 3: D 4, Classe 1
Lot 4: D 17, Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Agréation requise: Lot 1: D 5, Classe 2
Lot 2: D 4 , Classe 1
Lot 3: D 4, Classe 1
Lot 4: D 17, Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/7/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier complet pourra être retiré en nos bureaux, Rue des Patriotes 67, à 7390 Quaregnon, contre paiement en espèce d'un montant de 30 euros.
Il pourra également être envoyé pour le même montant (si vous en faites la demande à la Direction).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/7/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/7/2016 - 09:00
Lieu: SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS, Rue des Patriotes, 67 à 7390 Quaregnon
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/5/2016