AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Gembloux
Parc d'Epinal, BE-5030 GEMBLOUX
Tél: +32 81626331 Fax: +32 81626336 E-mail: administration@gembloux.be
Adresse(s) internet: www.gembloux.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'amélioration d'une voirie agricole - Réfection d'un tronçon rue d'Hermoye à MAZY
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue d'Hermoye à 5032 MAZY
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'amélioration d'une voirie agricole. Réfection du tronçon de la rue d'Hermoye à MAZY, entre la Chaussée de Nivelles et la ferme d'Hermoye (n°51).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 60 conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
La vérification de ces situations en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement en matière de TVA
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire appropriée ;
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/7/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents peuvent être obtenus à partir du 30 mai 2016 au prix de 10 EUR TVAC moyennant le versement sur le compte BE48 0000 0193 3027 avec la communication « Achat dossier n°ID991 / SDET ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux du Service Travaux, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Sur demande, les documents peuvent être envoyés. Afin de limiter tout contretemps, le candidat peut transmettre la preuve de paiement au Service Travaux de la Vile par mail : sylvie.deterville@gembloux.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
7/7/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
7/7/2016 - 10:00
Lieu: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/5/2016