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CF_MCF_AGC_Centre de Pret
Rue des Reines Marguerites, 4, BE-5100 NANINNE
Contact: Monsieur Olivier PRETTO
E-mail: olivier.pretto@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408691
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CAHIER SPECIAL DES CHARGES N°CPM/JM/OP/PS/FABRICATION TENTES/2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Ministère de la Communauté française Service Général de l'Action territoriale Centre de Prêt de matériel de Naninne Rue des Reines Marguerites, n°4 - 5100 NANINNE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en la fourniture de toile et d'accessoires qui serviront à la fabrication de tentes pour le Centre de Prêt de matériel de Naninne.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Toile Core Spun pour la fabrication de tente
Description succincte:
Ce lot consiste en l'acquisition de tissus en toile CORE-SPUN de type lourd, contenant 55% de coton de première qualité en 1,4 m de largeur et selon les spécifications techniques reprises dans le cahier spécial des charges.
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 6.000 mètres linéaires
Lot 2: Toile Polyester enduite PVC
Description succincte:
toile à pourrir : largeur : 2m04 - longueur : rouleaux de 50m Toile polyester enduite PVC Référence indicative Qualité 8851 - coloris vert 606 (code couleur de chez Mehler Tex nologies ou équivalent composition 8x8 - poids : 600 gr/m2 résistance traction en chaîne/trame:2500/2300 N/5cm résistance déchirure chaîne/trame : 250 N résistance température : -25° C/ + 70°C Comportement au feu : DIN 75200 _ 100 mm/min
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 2.000 mètres linéaires
Lot 3: Tissu de polyester enduit de PVC - largeur 2,25 m Coloris 6036
Description succincte:
Tissu de polyester enduit de PVC pour la fabrication de valises, tissé en panama double fil en chaîne et en trame, rouleaux de 60 mL poids : 900 gr/m_, résistance au feu M2 référence indicative : RAL 6036 2,25 m largeur, Comportement au feu : DIN 75200 _ 100 mm/min
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 2.000 mètres linéaires
Lot 4: Tissu de polyester enduit de PVC - largeur 3,00 m Coloris 6036
Description succincte:
Tissu de polyester enduit de PVC pour la fabrication de valises, tissé en panama double fil en chaîne et en trame, rouleaux de 60 mL poids : 900 gr/m_, résistance au feu M2 référence indicative : coloris RAL 6036 3,00 m largeur, Comportement au feu : DIN 75200 _ 100 mm/min
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 2.000 mètres linéaires
Lot 5: Tissu de polyester enduit de PVC - largeur 3,00 m Coloris 6001
Description succincte:
Tissu de polyester enduit de PVC pour la fabrication de valises, tissé en panama double fil en chaîne et en trame, rouleaux de 60 mL poids : 900 gr/m_, résistance au feu M2 référence indicative : coloris RAL 6001 3,00 m largeur, Comportement au feu : DIN 75200 _ 100 mm/min
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 2.000 mètres linéaires
Lot 6: Sangles et rubans plats 100 % CoreSpun
Description succincte:
6 postes en sangles et rubans (voir descriptif technique du CSDCh) Sangle 50 mm; Sangle 25 mm; Sangle 15 mm; Ruban 92 mm; Ruban 40 mm; Ruban 20 mm;
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : environ 10.000 mètres
Lot 7: Oeillets et rondelles en laiton
Description succincte:
Poste 1 : Oeillets 1038/30 LT NOIR Poste 2 : Rondelles 1038/30 LT NOIR Poste 3 : Oeillets 1028/30 LT NOIR Poste 4 : Rondelles 1028/30 REB LT NOIR Poste 5 : Oeillets 63 LB LT NOIR
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 20.000 pièces par poste
Lot 8: Boucles et bouts de sangles en laiton
Description succincte:
Poste 1 : bouts de sangle 3013/25,8 LT NOIR Poste 2 : boucles de sangles 3071 LT NOIR (largeur de 27 mm)
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 5.000 pièces par poste
Lot 9: Corde polypropylène 8 mm
Description succincte:
Corde polypropylène de 8mm de diamètre et de couleur orange - max 220 m de longueur
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 10.000 mètres
Lot 10: Embouts de cordes en acier zingué
Description succincte:
Poste 1 : Embouts de corde simple 3500/8 en Acier Zingué Poste 2 : Embouts de corde double 3501/8 en Acier Zingué
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 8.000 pièces par poste
Lot 11: Plaques de cuir chromé
Description succincte:
dimensions : 310 mm x 90 mm x 2.5/3 mm cuir type 10/D - en 12-14 % de graisse souple - à très haute résistance à la traction (3,5 Kg/mm2) traitement contre la putréfaction
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 2.000 plaques
Lot 12: Bobines de fil à coudre
Description succincte:
bobines de fil à coudre SATIN tkt 12/tex 220 ou équivalent couleur vert R5122 Polyester/coton satiné
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 500 bobines
Lot 13: Boutons de fermeture en plastique
Description succincte:
Boutons de fermeture en plastique de couleur kaki
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 10.000 pièces
Lot 14: plaques blanches en PVC pour impression codes barres
Description succincte:
plaques blanches en PVC pour impression codes barres Dimensions = Environ 85 x 54 x 0,75 mm
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 1.000 plaques PVC
Lot 15: plaques de support en Ertalon
Description succincte:
plaques de support en Ertalon de 80 mm x 130 mm x 10 mm
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 1.000 pièces
Lot 16: Câble métallique et manchons serre-câbles
Description succincte:
Poste 1 : câble métallique 2mm 7x7 A.A. DRT IX Poste 2 : manchons serre-câble en cuivre pour câble métallique 2 mm 7 x 7 AA DRT IX
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 500 pièces
Lot 17: Bobines de fil à broder et feuille de support
Description succincte:
Poste 1 : fil à broder de couleur blanche RAL (1801) - 100 % polyester - Epaisseur 132/2 Poste 2 : fil à broder de couleur noire RAL (1800) - 100 % polyester - Epaisseur 13/2 Poste 3 : fil à broder de couleur jaune PMS 123 C (1980) - 100 % polyester - Epaisseur 132/2 Poste 4 : fil à broder de couleur bleu PMS 294 C (1843) - 100 % polyester - Epaisseur 132/2 Poste 5 : fil à broder de couleur rouge PMS 485 C (1878) - 100 % polyester - Epaisseur 132 Poste 6 : rouleau de feuille de renfort de broderie 200m x 0,90m OU 200m x 0,70m
Quantité ou etendue: Quantité présumée annuelle : 50.000 mètres par an pour chaque poste
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 600000 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a. Droit d'accès L'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure. Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans tous les cas, le soumissionnaire devra communiquer un extrait du casier judiciaire récent dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le soumissionnaire atteste donc : - être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'avoir pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3 000 euros, ou avoir obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ; - être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3 000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. Conformément au prescrit de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises : Le soumissionnaire devra démontrer un chiffre d'affaires minimal par année de 200.000 ? et lié à ce type de marché durant les 3 derniers exercices pour le lot 1. Le soumissionnaire devra démontrer un chiffre d'affaires minimal par année de 50.000 ? et lié à ce type de marché durant les 3 derniers exercices pour les lots de 2 à 17.
III.2.3. Capacité technique:
la présentation d'une liste de 3 marchés similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Le prix, Poids: 80
Critère : L'amélioration du délai de livraison, Poids: 15
Critère : L'extension de garantie, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/06/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/05/2016