Intercommunale Du Brabant Wallon (nivelles)

Entretien des installations de chauffage, climatisation, ventilation (et électricité y afférente) des ouvrages d'assainissement de l'IBW.


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles)
Rue de la Religion, 10, BE-1400 Nivelles
Contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111 Fax: +32 67216928 E-mail: direction@ibw.be
Adresse(s) internet: www.ibw.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des installations de chauffage, climatisation, ventilation (et électricité y afférente) des ouvrages d'assainissement de l'IBW
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste à l'entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et des installations électriques des ouvrages d'assainissement de l'IBW.
Le marché de service est prévu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 x 1 an).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal du chiffre d'affaires (CA) : le marché étant estimé à 70.000 EUR HTVA, le montant du CA doit atteindre au moins 20 % de ce montant dans le même domaine d'activité, c'est-à-dire 14.000 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Niveau minimal TRAVAUX
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
 Un document doit indiquer qu'il s'agit bien d'une société agréée
 Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
 Seuls les techniciens habilités interviennent sur les installations.
Les habilitations signées par l'employeur et le travailleur sont fournies pour :
o Les interventions sur des installations électriques (BA4 ou BA5).
Seuls les techniciens habilités BA4 et/ou BA5 interviennent sur les installations électriques IBW.
Les personnes chargées d'effectuer le travail doivent être qualifiées pour ce genre d'installation : le travail ne peut être effectué que par des personnes qui ont la compétence de le faire, à savoir des personnes BA4 («averties») ou BA5 («qualifiées») tel que défini à l'article 47.01 du R.G.I.E.;
o les installations à risque d'explosion (ATEX)(EX)
o Tous types de travaux à réaliser en hauteur
o le montage ou démontage d'un échafaudage
o la manipulation et conduite d'un élévateur à nacelle / à ciseau ou la surveillance d'un travail en hauteur.
Les agrégations des techniciens sont signées par l'employeur et le travailleur et fournis :
o Pour les installations frigorifiques
o Par région pour les combustibles gazeux -> GAZ (CERGA)
o Par région pour les combustibles liquide
 Une attestation est fournie mentionnant la mise en application et le Respect des normes contre le feu par l'entrepreneur.
 Une attestation est fournie mentionnant la mise en application et le Respect des normes selon les lois et arrêté royaux en vigueur.
 Les fiches techniques des produits dangereux utilisés sont fournies (dégraissant, nettoyage, huiles, etc.).
Niveau minimal : minimum 2 marchés similaires effectués au cours des 3 dernières années.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: Organisation, Poids: 30
Critère 3: Respect de la sécurité et des normes, Poids: 20
Critère 4: Qualité, clarté et structure des documents fournis, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/7/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le CSC est disponible gratuitement sur simple demande par mail auprès de Madame Leroy (eleroy@ibw.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/7/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/7/2016 - 10:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/5/2016

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