Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Centre Public d'Aide Sociale (CPAS)
Rue d'Arlon, 48, BE-6780 Messancy
Contact: Madame Françoise BAUVIR
Tél: +32 63381894 E-mail: francoise.bauvir@cpas-messancy.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension de la maison communale d'accueil de l'enfance de Messancy
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue d'Arlon, 52
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Extension de la maison communale d'accueil de l'enfance de Messancy
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D, classe4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise,dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux.
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D, classe4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/7/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 90.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Commande auprès du Bureau TREMA Architecture sprl par mail jacquemin@trema-architecture.com et virement au compte : BE86 0013 6549 3450 (BIC GEBABEBB) avec en communication : extension crèche.
Le cahier des charges est disponible sous 3 fromats :
* CD seul = 30 euros
* CD + plans papier = 60 euros
* Dossier complet papier = 90 euros
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/7/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/7/2016 - 09:00
Lieu: Salle du Conseil du CPAS - rue d'Arlon, 48 - 6780 Messancy
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les visites se feront sur rendez-vous. Personne de contact Auteur de projet - Geoffroy Jacquemin 063/446 777
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/5/2016