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Collège Pie 10
Rue Lloyd George 15, BE-6200 Chatelineau
Contact: M. Arnaud Hermans
Tél: +32 71383848 E-mail: secretariat@pie10.be
Adresse(s) internet: www.trait-architects.eu
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de menuiseries extérieures dans une école à Chatelineau
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Lloyd George 15 à 6200 Chatelineau
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de menuiseries extérieures dans une école à Chatelineau
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
139.278,40 ? htva ou 147.635,10 ? tvac (6%)
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A. Situation juridique (Cas d'exclusion) - références requises :
1° Une attestation de moins de 3 mois émanant du Tribunal de Commerce certifiant la non-faillite dans un passé de 5 ans OU un extrait du casier judiciaire OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé par l'article 17,1° ,2° et 3° de l'A.R. du 08-01-1996;
2° Une attestation de moins de 3 mois émanant de la TVA certifiant la situation régulière du soumissionnaire;
3° Une attestation de moins de 3 mois émanant du Ministère des Finances certifiant la situation fiscale régulière du soumissionnaire;
4° La plus récente attestation de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales OU un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales conformément aux dispositions de l'article 17bis de l'A.R. du 08-01-1996. Pour être valable, l'attestation ONSS doit être un original revêtu du cachet à sec et doit porter sur l'avant-dernier trimestre précédant l'ouverture des soumissions;
5° L'attestation d'agréation dans la classe et catégorie exigée conformément à la loi du 20 mars 1991.
B. Sécurité sociale:
Le montant du marché excède 22.000 euros HTVA: Oui
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du respect de ses obligations.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Agréation requise D (entreprises générales de bâtiments), classe 2 ou supérieure. Dans tous les cas le soumissionnaire s'assure de la correspondance de sa classe d'agréation avec son offre.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise D (entreprises générales de bâtiments) ou D5, classe 2 ou supérieure. Dans tous les cas le soumissionnaire s'assure de la correspondance de sa classe d'agréation avec son offre.
III.2.3. Capacité technique:
voir III.2.1.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D, D5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/06/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 338.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés:
-à la permanence du Collège Pie 10 asbl, 92 Rue Lloyd George, 6200 CHATELINEAU (M Arnaud Hermans, téléphone +32 71 38 38 48);
-chez l'auteur de projet: avenue Molière 222, 1050 BRUXELLES. Sur rendez-vous avec M. Somers (téléphone +32 2 537 21 31).
Ils peuvent être acquis uniquement auprès de l'atelier d'architecture TRAIT sa à l'adresse précitée contre versement préalable à son compte IBAN BE17 523-0802912-21 de la somme de
- 338,80 Euro (version papier) - 157,30 Euro (version PDF)
L'entrepreneur mentionnera, dans son paiement, son n° de TVA, son adresse complète et un n° de téléphone. En cas de demande d'envoi par poste ou par porteur, les frais d'envoi seront portés à charge du demandeur. Les demandes de remise des documents seront honorées pour autant que la preuve de paiement soit présentée au pouvoir adjudicateur au moins dix jours avant la date prévue pour l'ouverture des offres.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/06/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/06/2016 - 10:30
Lieu: rue Lloyd George 15 à 6200 Chatelineau dans les locaux de l'école Pie 10
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les participants
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/05/2016