AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Anderlecht
Place du Conseil, 1 , BE-1070 Bruxelles
Contact: Lanckmans Serge Charles
Tél: +32 25580916 Fax: +32 25243608 E-mail: slanckmans@anderlecht.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de mobilier scolaire destiné à l'enseignement communal des régimes linguistiques francophone et néerlandophone - Année 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition de mobilier scolaire destiné à l'enseignement communal des régimes linguistiques francophone et néerlandophone - Année 2016
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: mobilier scolaire
Description succincte:
chaises 4 pieds
Lot 2: mobilier scolaire
Description succincte:
bancs 2 places
Lot 3: mobilier scolaire
Description succincte:
couchettes
Lot 4: mobilier scolaire
Description succincte:
chaises type "appui sur table"
Lot 5: mobilier scolaire
Description succincte:
chaises en tissu
Lot 6: mobilier scolaire
Description succincte:
banc en bois
Lot 7: mobilier scolaire
Description succincte:
table pour salle de formation
Lot 8: mobilier scolaire
Description succincte:
table ovale
Lot 9: mobilier scolaire
Description succincte:
table rectangulaire
Lot 10: mobilier scolaire
Description succincte:
meuble séchoir à dessins
Lot 11: mobilier scolaire
Description succincte:
bloc présentoir 3 étagères
Lot 12: mobilier scolaire
Description succincte:
tableau mural émaillé blanc
Lot 13: mobilier scolaire
Description succincte:
tableau mural en liège épinglable
Lot 14: mobilier scolaire
Description succincte:
meuble magasin
Lot 15: mobilier scolaire
Description succincte:
bloc 30 cases
Lot 16: mobilier scolaire
Description succincte:
théâtre
Lot 17: mobilier scolaire
Description succincte:
meuble "cuisine et four"
Lot 18: mobilier scolaire
Description succincte:
meuble "évier"
Lot 19: mobilier scolaire
Description succincte:
rayonnage pour bibliothèque 5 tablettes
Lot 20: mobilier scolaire
Description succincte:
banc 1 place
Lot 21: mobilier scolaire
Description succincte:
table pliante avec chaises pour réfectoire
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- attestation récente précisant que le fournisseur ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de faillite, attestation du Tribunal de commerce - cf article 61 - par 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
- une attestation récente de l'Office de contrôle TVA du siège de l'entreprise;
- une attestation récente du Contrôle des contributions du siège de l'entreprise - cf article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
- Attestation O.N.S.S. : le soumissionnaire doit obligatoirement être en règle en matière de cotisation de Sécurité Sociale et de Sécurité d'Existence - attestation concernant l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
Ces documents seront demandés par le pouvoir adjudicateur via l'application fédérale Digiflow.- un extrait récent (validité : maximum 3 mois avant la date d'ouverture des offres) du casier judiciaire vierge au nom du soumissionnaire - cf article 61 - par 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
III.2.3. Capacité technique:
une liste des fournitures identiques à l'objet du marché et leur montant, effectuées pendant les trois dernières années et dont les destinataires étaient des organismes publics (prouvée par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente) ou privé (prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut par une simple déclaration du fournisseur) - cf article 71 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Niveau minimal : seront considérés comme capables les soumissionnaires qui ont, au cours des 3 dernières années, effectués des livraisons pour au moins 500 chaises et 200 bancs et tables par an.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/06/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15/06/2016 - 09:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/05/2016