AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Fonds du Logement de Wallonie
Rue de Brabant 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Steve De Craim
Tél: +32 71207859 Fax: +32 71207752 E-mail: marche.public@flw.be
Adresse(s) internet: www.flw.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Transformation d'une étable en studio - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Fontaines 5/1 4219 Meeffe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation d'une étable en studio
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Agréation requise: Classe 1, Catégorie D
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux de transformation similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une liste des sous-traitants, avec l'identité complète de ceux-ci ainsi que la partie du marché que le soumissionnaire entend sous-traiter, tenant compte que l'intégralité des travaux, objet du présent marché ne pourra en aucun cas être entièrement sous-traiter.
Si un des sous-traitants ne fait pas partie de la liste énoncée au moment du dépôt de l'offre, l'adjudicataire devra obtenir l'accord préalable et écrit du pouvoir adjudicateur.
Une attestation de visite.
Agréation :
Classe 1, Catégorie D
Une réalisation de minimum 3 marchés de travaux de transformation similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les montants ,l'époque et le lieu d'exécution et précisant si ils ontété effectuées selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;
Agréation requise: Classe 1, Catégorie D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahier spécial des charges est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.flw.be/index.php/avis-de-marches
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30/6/2016
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
08/06/2016 à 10.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/5/2016