AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi
Rue du Pont Neuf, n°15, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Madame Louise WARICHET
Tél: +32 71200929 Fax: +32 71200921 E-mail: louise.warichet@rca.charleroi.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Acquisition de solutions de contrôle du stationnement payant en voirie - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Administration générale, Rue du Pont Neuf, n°15 à 6000 CHARLEROI
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition de solutions de contrôle du stationnement payant en voirie
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Moyens de contrôle et back office
Description succincte:
Moyens de contrôle et back office
Lot 2: Gestion des cartes de stationnement
Description succincte:
Gestion des cartes de stationnement
Lot 3: Système de gestion des emplacements de stationnement limité à 15 minutes
Description succincte:
Système de gestion des emplacements de stationnement limité à 15 minutes
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès à la plate-forme Digiflow qui lui donnerait un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti les pièces probantes attestant la véracité de l'attestation sur l'honneur avant l'attribution du marché à savoir :
- la déclaration sur l'honneur explicite,
- un extrait de casier judiciaire
- une attestation ONSS
- une attestation TVA
- une attestation Impôts.
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) minimal(aux) : en lien avec l'objet et l'ampleur du marché.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/6/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: via virement sur le compte BE70 0910 1278 4225
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
20/6/2016 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/5/2016