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Carrières et Fours à chaux DUMONT-WAUTIER SA
La Mailleue, 95, BE-4470 Saint-Georges-sur-Meuse
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RESTAURATION DU HALL ET DE LA CAGE D'ESCALIER DU CHATEAU D'AIGREMONT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue du château d'Aigremont, 12 à 4400 Flémalle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de travaux qui a pour but la restauration du hall et de la cage d'escalier du château d'Aigremont à Flémalle au sens de l'article 366 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (C.W.A.T.U.P.) et des articles 1er et 2 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 relatif au subventionnement des travaux sur monuments classés, à l'égard du bien immobilier inscrit sur la liste du patrimoine immobilier et propriété du Pouvoir adjudicateur repris à l'article 3 et identifié comme suit : Château d'Aigremont à Flémalle.
Ce bien a fait l'objet d'un classement en date du 16/01/1978 et 12/02/1985.
Le hall d'entrée et la cage d'escalier font l'objet d'un classement comme patrimoine exceptionnel en date du 07/02/2013.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Restauration des peintures murales.
Lot 2: Restauration des menuiseries.
Lot 3: Restauration des marbres.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Préalablement à l'examen des offres, le PA procédera à une sélection qualitative des soumissionnaires sur la base des documents et renseignements repris ci-dessous, que le soumissionnaire joindra à son offre. Les différentes déclarations sur l'honneur doivent être signées par la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Le PA se réserve le droit d'écarter l'offre des soumissionnaires ne satisfaisant pas à un des critères repris ci-dessous.
Le PA se réserve par ailleurs le droit de vérifier la réalité des informations transmises dans le cadre du présent article. Toute information qui différerait de celles reprises dans l'offre du soumissionnaire pourra mener à l'écartement de celle-ci pour cause de fausse déclaration au sens de l'article 61, §2, 7° de l'AR du 15/07/11.
A) Droits d'accès
A cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur (annexé au CSC), datant de moins de six mois, attestant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés aux articles 20 de la loi du 15 juin 2006 et 61 §1 et §2, 1°, 2° 4°, 5°, 6° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Cette déclaration sur l'honneur doit être signée par le soumissionnaire ou son mandataire.
1. Le soumissionnaire ne peux pas se trouver dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et par l'article 61, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
A cette fin, le soumissionnaire ne peut pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
De plus, il ne peut pas avoir été établi que le soumissionnaire ait :
5° occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement la déclaration sur l'honneur.
Pièce justificative à fournir, à la demande du PA, par le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire :
Un extrait de son casier judiciaire du soumissionnaire, datant de moins de 6 mois, attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour un des 5 cas repris supra.
Pour les sociétés qui remettent offre, ce casier judiciaire sera celui de leur société (personnel morale) et à obtenir normalement auprès du SPF Justice (115, Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles).
Pour les indépendants, ce sera celui de la personne physique (à obtenir normalement auprès de leur Administration communale).
2. Le soumissionnaire ne peux pas trouver dans un des cas d'exclusion visés par les articles 61 §2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15/07/11
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives.
2.1. Sécurité sociale (art. 61, §2, 5° et art. 62 AR 15/07/11) :
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale.
Pièce justificative à fournir, à la demande du PA, par le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire :
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Une attestation émanant de l'ONSS (et munie du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmettra au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2.2. Obligations fiscales professionnelles (art. 61, §2, 6° et 63 AR 15/07/11)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pièce justificative à fournir, à la demande du PA, par le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire :
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Une attestation délivrée par le SPF Finances (Administration générale de la Perception et du Recouvrement), dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Un des contacts au SPF Finances pour l'obtention de ce document :
Tel: 02/575 80 80
E-mail: telemarc@minfin.fed.be
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales (paiement impôts et taxes) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2.3. Attestation de non-faillite (Art. 61, §2, 1° et 2°, AR 15/07/11)
Le soumissionnaire ne peut se trouver en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
De même, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Pièce justificative à fournir, à la demande du PA, par le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire :
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre une copie de bonne qualité d'un certificat de non-faillite, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, émanant du Tribunal de Commerce de la compétence duquel il ressort et attestant qu'il ne se trouve pas dans une des situations mentionnées supra.
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre une copie de bonne qualité d'une attestation datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine et dont il résulte que ces exigences supra sont satisfaites.
2.4. Faute grave et fausse déclaration (Art. 61, §2, 4° et 7°, AR 15/07/11)
Le soumissionnaire ne peut avoir ,en matière professionnelle, commis une faute grave, ni s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la présente sélection ou ne pas avoir fourni ces renseignements.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur à ce propos (voir annexe au CSC).
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Évaluation de la capacité financière et économique du soumissionnaire au regard de l'exécution de l'objet du marché et conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 15/07/11
1. Chiffres d'affaires (art. 67, §1, 3° AR 15/07/11)
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, signée par le mandataire de la société et reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, son chiffre d'affaires (A) global et son chiffre d'affaires (B) relatif aux travaux faisant l'objet du lot ou des lots pour lequel le soumissionnaire remet une offre.
1. La moyenne des 3 montants annuels du chiffre d'affaires (B), doit être supérieure ou égal à la valeur de l'offre HTVA pour chaque lot pour lequel il remet prix.
III.2.3. Capacité technique:
Evaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l'exécution de l'objet du marché et conformément à l'article 69 et 70 de l'arrêté royal du 15/07/11
1. Liste des principaux travaux exécutés (art. 69, 7° AR 15/07/11)
Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre et qu'il a effectué au cours des cinq dernières années, en mentionnant au minimum, :
(cfr. Annexe au CSC)
- leur montant (au moins égal à la valeur de l'offre) ;
- les dates de début et de fin des travaux ;
- les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.
- Des photographies de la réalisation
- L'attestation de bonne exécution
2. Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu'entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Le soumissionnaire doit disposer de l'agréation pour entrepreneur ad hoc, dans la classe correspondant au montant de l'offre qu'il remet pour le lot concerné (Loi du 20 mars 1991).
Le PA considère que les lots suivants tombent sous la catégorie suivante :
Lot 1 : Restauration des peintures murales D24 ou D23 - Classe 3 estimée
Lot 2 : Restauration des menuiseries D24 ou D23 - Classe 1 estimée
Lot 3 : Restauration des marbres D24 ou D23 - Classe 1 estimée
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve de son agréation par une bonne copie d'une attestation d'agréation qu'il joint à son offre.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'élément suivant : L'agréation des sous-traitants est exigée, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégorie et 75.000,00 EUR s'ils sont rangés en catégorie.
1. Cette liste de travaux exécutés doit comprendre au moins une référence similaire en nature et en montant à l'objet du marché.
2. Voir ci-contre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/06/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le versement est à effectuer sur le compte du cabinet p.HD: BE80 3400 9321 1277. Communication: 0131-Aigremont Lot Numéro 1, 2 ou et 3.
Le support numérique sera envoyé par courrier au soumissionnaire uniquement après la réception de la preuve
de paiement à envoyer sur l'adresse de courriel : phd@cabinet-phd.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/06/2016 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le soumissionnaire pourra participer a une visite des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/05/2016